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Rubrique :
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agriculture
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Tête d'analyse :
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exploitants
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Analyse :
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formalités administratives. simplification
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le coût important engendré par la réalisation des dossiers en matière agricole. La profession est très réglementée, et il faut souvent obtenir des autorisations, passer devant des commissions, faire réaliser des études, que ce soit pour des autorisations d'exploiter, des mises aux normes, des autorisations d'extention. Ces dossiers représentent des coûts qui peuvent aller jusqu'à 400 euros. Lorsqu'en plus le pétitionnaire se voit opposer un refus, il est peut être amené à devoir monter un nouveau dossier, avec des surcoûts importants. Il lui demande quelles mesures il envisage pour limiter ces dépenses, dans une profession actuellement en crise, qui n'a pas les moyens de dépenser de telles sommes pour des frais de dossiers.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le souci de simplifier les procédures administratives, et par conséquent de réduire les coûts en résultant pour les usagers, un comité de simplification a été mis en place au sein du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en octobre 2002. Au terme d'une réflexion menée en étroite concertation avec les organisations professionnelles ont été mises en oeuvre un certain nombre de mesures qui auront pour effet d'alléger les dossiers de demande d'aide : déclaration de surface des parcelles à partir de photos aériennes, recours à la base de données nationales informatisée pour la gestion des aides animales, simplification du plan de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA 2) notamment. Le comité de simplification a, en outre, proposé des mesures complémentaires portant sur l'allégement des dispositifs de contrôles et des déclarations en matière d'aides surfaces et d'aides animales, d'aides à l'installation et aux investissements forestiers ainsi que sur la réglementation de la protection sociale. Un certain nombre d'études préalables n'en demeurent pas moins nécessaires à la conception d'un projet ou sa bonne conduite : tel est le cas notamment des projets menés dans le cadre du PMPOA ou des plans de redressement des exploitations en difficulté. Dans ces cas, le financement de l'étude préalable ou du conseil à l'exploitation peuvent faire l'objet d'un financement de l'État.
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