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DEBAT :
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DEBAT PARLEMENTAIRE SUR LE CONSEIL EUROPEEN
M. le président. La parole est à M. Bernard Accoyer, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Bernard Accoyer. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, le 29 mai (Exclamations sur les bancs du groupe des
député-e-s communistes et républicains), les Français n'ont pas souhaité ratifier le traité constitutionnel européen. Nous regrettons cette décision,...
M. Maxime Gremetz. Pas nous !
M. Jean-Claude Lefort. Il faut en prendre acte !
M. Bernard Accoyer. ...mais elle s'impose.
Pour autant, les Français n'ont pas rejeté l'Europe. Ils veulent une Europe plus lisible, plus proche d'eux, répondant à leurs préoccupations quotidiennes et les rassurant quant à leur avenir dans ce monde confronté à la globalisation.
Dans ce contexte, monsieur le Premier ministre, vous avez décidé que notre assemblée débattrait, à la veille d'un sommet européen capital, de l'avenir de l'Union. Je vous remercie de ce choix, qui est particulièrement nécessaire car nos compatriotes, au-delà de la réponse qu'ils ont exprimée, ont clairement demandé, au cours de la campagne et par leur vote, d'être à l'avenir davantage associés à la préparation des décisions et à l'élaboration des textes européens, afin de pouvoir eux-mêmes connaître leur avenir et influer sur celui-ci.
Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous rassurer la représentation nationale et l'informer sur les moyens que vous entendez mettre en oeuvre pour que cette attente des Français soit satisfaite ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Dominique de Villepin, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le président Accoyer, le 29 mai a ouvert une période d'interrogations.
Interrogations en France, d'abord, où nombre de nos compatriotes s'interrogent sur la direction à donner à la construction européenne et sur le rôle qui doit être conféré à l'Union européenne. Interrogations également en Europe, où est posée la question du processus de ratification et où le Conseil européen qui se tiendra à la fin de cette semaine revêt désormais une importance particulière.
L'Europe, nous le savons, a connu tout au long de son histoire d'autres crises - crises d'identité, avec l'échec de la Communauté européenne de défense en 1954 ou la politique de la chaise vide en 1965 ; crises de fonctionnement, à propos de questions sectorielles comme l'agriculture ou la pêche, ou à propos des montants compensatoires. Toujours, l'Europe a été capable de faire preuve de volonté politique pour surmonter ces crises. À cette heure, nous devons y ajouter une fidélité à l'exigence démocratique.
C'est pourquoi j'ai voulu que la France puisse connaître demain un véritable débat au Parlement, où chacun, chaque groupe, puisse s'exprimer, poser les questions, prendre date. Il est essentiel que ce débat ait lieu.
Nous connaissons les questions majeures auxquelles nous sommes confrontés. Que faire à propos de la Constitution européenne ? Faut-il poursuivre ou arrêter le processus, à l'heure où d'autres pays sont venus ajouter leur voix au vote de la France ? Comment faut-il désormais gérer la question institutionnelle, alors même que le projet de Constitution avait pour but de nous doter des institutions nécessaires pour faire vivre l'élargissement et nous permettre de regarder l'avenir ? Comment avoir les outils efficaces indispensables pour construire véritablement une Europe au service de nos concitoyens ? Enfin, la question des élargissements futurs et des frontières de l'Europe est posée, et il nous faut trouver les réponses adaptées.
Tous ces sujets pourront être abordés demain. Mais je tiens à vous dire clairement dès aujourd'hui que la France soutiendra, au cours des prochains jours et des prochains mois, une position exigeante : défendre les intérêts de notre pays (" Ah ! " sur les bancs des député-e-s communistes et républicains), prendre en compte les inquiétudes et les aspirations exprimées par les Françaises et les Français (" Ah ! " sur les mêmes bancs) et, en même temps, travailler à l'unité et au rassemblement des Européens pour nous permettre de regarder et d'affronter l'avenir ensemble. Nous savons tous à quel point les Françaises et les Français sont attachés à la construction européenne et s'y engagent. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Nous aurons en effet demain, après une déclaration du Gouvernement, un débat organisé par la conférence des présidents conformément à l'article 132 du règlement.
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