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Texte de la REPONSE :
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S'agissant des monuments historiques, les projets de décentralisation actuellement à l'étude portent sur deux aspects principaux. Le premier, qui correspond seul à la décentralisation proprement dite, en ce qu'il comporte un transfert de compétence de l'État vers les collectivités territoriales, concerne les aides au financement des travaux de restauration et d'entretien des édifices protégés n'appartenant pas à l'Etat. Les régions candidates se verront transférer à titre expérimental les moyens financiers destinés à subventionner les travaux de restauration, et la responsabilité de leur programmation ; les départements qui en exprimeront le souhait pourraient quant à eux se voir confier les crédits d'aide à l'entretien de ces monuments. A l'issue de la période expérimentale, qui devrait être de cinq ans, et de ses résultats, cette expérimentation pourra être généralisée à l'ensemble des régions et départements français, telle quelle ou avec les adaptations qui apparaîtront éventuellement nécessaires ou au contraire arrêtée. Cette première réforme s'accompagne d'une mesure qui, si elle ne peut être qualifiée juridiquement de « décentralisation », participe du rééquilibrage des interventions entre l'Etat et les collectivités territoriales. Il s'agit de recentrer la propriété et la gestion de l'État sur les monuments historiques et sites archéologiques qui sont véritablement d'intérêt national, et de proposer aux collectivités de se voir transférer la propriété des autres monuments historiques et sites appartenant actuellement à l'État (ministère de la culture et de la communication). Le projet de loi de décentralisation en cours d'élaboration devrait prévoir l'adoption par décret d'une liste de monuments historiques susceptibles de transferts de propriété, à titre gratuit, de l'État aux collectivités. Celles-ci disposeront ensuite d'un délai pour faire acte de candidature pour la reprise de ces monuments. L'éminent historien René Rémond a bien voulu accepter, à ma demande, de présider une commission d'experts historiens, archéologues et historiens d'art et d'élus, chargée de réfléchir à la détermination des critères qui pourraient justifier le maintien d'un édifice ou d'un site dans le patrimoine de l'État, ou la possibilité de son transfert à une collectivité territoriale. Ses propositions devront bien entendu ensuite être croisées avec des considérations d'ordre financier et économique, pour parvenir à une liste définitive. Cette réflexion et ces transferts ne porteront pas, dans la phase actuelle de décentralisation, sur les 86 cathédrales appartenant à l'État, qui demeureront toutes, à ce stade, propriété nationale.
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