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Rubrique :
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sécurité routière
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Tête d'analyse :
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permis de conduire
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Analyse :
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présentation aux épreuves. délais
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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Labaune souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les inquiétudes et revendications de nombreuses auto-écoles. En effet, leurs revenus sont liés à la fourniture de leurs prestations, dont le volume est étroitement dépendant de la possibilité de pouvoir présenter leurs élèves à l'examen du permis de conduire. Or, en ne donnant pas de places d'examen en nombre suffisants, l'administration met ces entreprises (et leurs élèves) dans une situation très difficile, alors qu'elles subissent encore les conséquences des grèves de la fin de l'année 2002. C'est pourquoi les auto-écoles, qui ont déjà procédé à des licenciements et qui sont assaillies d'élèves ne comprenant pas cette situation, demandent que le Gouvernement trouve des solutions rapides pour remédier aux problèmes auxquels elles sont confrontées. Il lui demande donc quelles sont ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Concernant l'effectif global du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, il convient de rappeler que 230 postes supplémentaires ont déjà été créés entre 2001 et 2003 pour améliorer les conditions de passage de l'examen du permis de conduire, après les trente postes créés en 2000. Depuis trois ans, l'effectif de ce corps a enregistré un accroissement de 26 %. Conformément à la décision prise par le Comité interministériel de sécurité routière du 18 décembre 2002, 100 postes supplémentaires d'inspecteurs du permis de conduire vont être créés en 2004, afin de permettre un accès plus rapide à l'obtention du permis de conduire et de répondre aux dispositions de la directive n° 91/439/CEE du 29 juillet 1991 augmentant la durée de l'examen. Enfin, l'affectation, au 1er novembre 2003, d'un inspecteur stagiaire dans la Drôme, va permettre un meilleur fonctionnement du système formation/examen.
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