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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Ménard attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sur la situation des enfants victimes de traumatismes crâniens, pour lesquels la prise en charge s'avère insuffisante, puisque seul à ce jour un service spécifique a été créé à l'hôpital national de Saint-Maurice en Ile-de-France. II lui demande donc de bien vouloir lui préciser dans quelle mesure une mission, comparable à celle menée en 1996 pour les adultes victimes de traumatismes crâniens, ne pourrait pas être mise en place pour les enfants, sous la responsabilité de l'inspection générale de l'aide sociale, ce qui permettrait de définir le cadre d'une politique de prise en charge spécifique aux enfants. - Question transmise à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
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Texte de la REPONSE :
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Les difficultés observées dans la prise en charge des patients cérébrolésés devraient progressivement trouver des réponses, du fait des actions mises en place au plan national dans ce domaine. En effet, dans le cadre de la campagne lancée par M. le Président de la République contre l'insécurité routière, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a demandé à ses services de constituer un groupe de travail sur ce thème. Ce groupe de travail associe des experts, des représentants des familles et des représentants de l'administration. Il s'est réuni à huit reprises, depuis le mois de janvier 2003 et a pour mission de faire des propositions en vue d'améliorer la prise en charge des traumatisés crâniens et médullaires. Ces travaux aboutiront, en fin d'année 2003 à la diffusion d'une circulaire, auprès des agences régionales de l'hospitalisation, des directions régionales des affaires sanitaires et sociales, aux établissements de santé et aux établissements médico-sociaux de façon à ce que les agences régionales de l'hospitalisation mettent en oeuvre ces recommandations dans le cadre de l'élaboration des prochains schéma régionaux d'organisation sanitaire. Le groupe a mis l'accent sur le besoin de définir une filière de prise en charge qui, de l'accident à la rééducation permet une réponse rapide et adaptée aux besoins du patient, au sein d'établissements organisés, équipés et mobilisés. Il insiste également sur la nécessité d'une coordination étroite de tous les professionnels des champs sanitaires et médico-sociaux, institutionnels et libéraux, et d'un accompagnement du patient. Il met l'accent, enfin, sur la prise en compte de la souffrance du patient, de sa famille, et de son entourage à toutes les étapes d'un très long parcours. A cet égard, il faut noter la publication, prochaine, de la charte des familles, qui définit très précisément les conditions d'accueil, d'écoute et d'information des familles de blessés lors de leur admission en établissements de santé. L'ensemble de ces mesures, par leur caractère opérationnel, permettra une amélioration de la prise en charge des traumatisés crâniens.
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