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Texte de la QUESTION :
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M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les inquiétudes exprimées par les pupilles de l'enseignement public. Le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche prévoit, pour cette année, de diminuer d'au moins 10 % la subvention accordée à la Fédération générale des PEP. Depuis de nombreuses années, les PEP conduisent des projets et des missions d'éducation. Cette réduction devrait affaiblir la fédération, et notamment remettre en cause la rémunération des personnels détachés auprès de ce réseau. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre afin que les actions en direction de l'enfance en difficulté se poursuivent.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche attache la plus grande importance au développement avec les associations complémentaires de l'enseignement public, dont la fédération générale des associations départementales de l'enseignement public (FGADPEP), d'un partenariat étroit, fondé sur un dialogue permanent, dans le respect de leur identité. Il n'en demeure pas moins que la conjoncture économique et budgétaire à laquelle la France, comme ses partenaires européens, se trouve actuellement confrontée a conduit à prendre des mesures de régulation. Les associations nationales représentées au CNAECEP en ont été informées, en toute transparence, dès le mois de février 2003. Une procédure de versement d'une avance a été engagée. Elle a permis à la FGADPEP de recevoir un premier versement égal à 50 % du montant de la dotation 2002. Le montant total de la subvention 2003 a été, comme pour toutes les associations bénéficiaires de conventions pluriannuelles, réduit de 10 % par rapport à la dotation attendue, ce qui représente une baisse de 8,5 % par rapport à 2002. Le montant de la subvention reste très élevé puisque celle-ci représente 2 354 536 euros au titre du secteur éducation et 38 000 euros au titre du secteur jeunesse, la FNADPEP étant également titulaire d'un agrément de jeunesse et d'éducation populaire. Par ailleurs, les 69,5 postes dont elle bénéficiait en 2002 au titre des mises à disposition ont été maintenus en 2003. Dans une conjoncture particulièrement difficile, cet ensemble de mesures témoigne de la volonté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche de donner à la FGADPEP les meilleures conditions de poursuite de ses activités. S'agissant de situations locales, il appartient aux instances nationales de l'association d'expliquer aux associations adhérentes à la fédération les raisons des choix qu'elles ont été amenées à faire.
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