FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 21232  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  affaires européennes
Ministère attributaire :  affaires européennes
Question publiée au JO le :  30/06/2003  page :  5047
Réponse publiée au JO le :  25/08/2003  page :  6621
Rubrique :  espace
Tête d'analyse :  satellites
Analyse :  politiques communautaires. programme Galileo. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur le projet Galileo de GPS. Ce projet doit permettre à terme d'assurer à l'Europe son indépendance non seulement dans les applications civiles, mais aussi pour le guidage des systèmes d'armes. Il lui demande des précisions sur le calendrier éventuellement retenu pour la mise en service de ce projet.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire a bien voulu interroger la ministre déléguée chargée des affaires européennes sur les consultations avec les partenaires européens à propos du projet Galileo et notamment le calendrier arrêté pour sa mise en service. Le programme Galileo de positionnement par satellite est désormais lancé grâce à l'accord intervenu le 26 mai sur le partage des contributions des États-membres de l'Agence spatiale européenne au programme. Cet accord va permettre le lancement effectif du projet, avec un retard d'environ un an. L'objectif reste toujours d'avoir un premier satellite opérationnel avant juin 2006. A cet égard, un ensemble de commandes publiques, pour un montant de 1,1 MD EUR, vient d'être lancé en juin par l'Agence spatiale européenne et la Commission européenne au bénéfice d'entreprises européennes, notamment le consortium Galileo Industries. L'objectif est désormais le développement d'un satellite expérimental et son placement en orbite à l'horizon 2005. Le fait que l'ensemble des États membres de l'Agence spatiale européenne aient souhaité participer à ce programme en apportant des contributions aussi importantes démontre que l'importance stratégique de Galileo est bien comprise par nos partenaires. Les autorités françaises ne ménageront pas leurs efforts pour convaincre leurs partenaires européens de l'importance de disposer d'un signal gouvernemental fort, indispensable à la crédibilité du projet Galileo.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O