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Texte de la QUESTION :
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Après les attentats terroristes du 11 septembre 2001 s'est posée en France la question de la protection des centrales nucléaires, par voie terrestre ou aérienne. Les survols récents de la centrale de Civaux dans la Vienne démontreraient, s'il en est besoin, qu'il existe des failles dans le plan Vigipirate. Mais il est un autre danger potentiel concernant les mouvements du sol. C'est pourquoi M. Jérôme Rivière souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le site nucléaire de Cadarache. La publication d'un rapport géologique financé par le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, en novembre 2002, tend à démontrer que les installations sont situées dans une zone sismique appartenant à une écaille tectonique donc nulle part enracinée en profondeur, qu'il s'agit d'une faille active en Provence dont la dernière manifestation remonte au 11 juin 1909. Le déplacement continuel vers le nord de la plaque africaine vient butter contre deux des failles européennes, celle de Gênes et celle d'Aix-en-Provence. L'énergie produite par ce déplacement génère des pressions considérables ayant pour conséquence la possibilité d'un séisme important. Le déplacement de la plaque africaine vient tristement de se signaler en Algérie. Pour ces raisons elle voudra bien lui indiquer les dispositions qu'elle aurait prises ou qu'elle compte prendre en vue de renforcer la sécurité du site et des populations.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux mesures gouvernementales préconisées pour renforcer la sécurité du site de Cadarache. Le centre de recherche du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) de Cadarache est effectivement situé dans une zone sismiquement active. Par décision du 16 mai 2001, la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) a adopté la nouvelle règle fondamentale de sûreté (RFS) 2001-01 relative à la détermination du risque sismique pour les nouvelles installations nucléaires de base de surface de l'ensemble du territoire. La réactualisation sur cette base de l'aléa sismique du site de Cadarache (au demeurant différencié sur le site en fonction du type de sol, sédimentaire ou rocheux) a été approuvée par la DGSNR. Ont ainsi été définis, par leur couple magnitude-distance, un séisme proche, un séisme lointain et un paléoséisme pour déterminer le séisme dit majoré de sécurité (SMS) pris en compte dans le dimensionnement des installations nouvelles. Les différents accidents sismogènes régionaux (la faille des Cévennes, la faille de Nîmes, le système de Cosse-Trévaresse, du Lubéron, du Ventoux-Montagne de Lure et la faille de la Durance) ont été bien entendu pris en compte dans la connaissance du contexte sismotectonique du site nécessaire à l'application de la méthode définie par la RFS. A cette occasion, la faille de la moyenne Durance, qui constitue indéniablement la source sismique la plus importante en termes de mouvement sismique potentiel pour le site de Cadarache, a fait l'objet d'une étude détaillée de son extension en trois dimensions, qui a permis de proposer un tracé des segments majeurs et d'en déduire la distance minimale de cette source aux installations du site. Les considérations émises dans le rapport de l'APRII-Rad Provence - Alpes du Sud (association pour la recherche et l'information indépendante sur la radioactivité) mentionné n'ont pas été ignorées. Pour les installations futures, il convient de rappeler l'objectif d'assurer, en cas de séisme, le respect d'un certain nombre d'exigences de sûreté par les ouvrages de génie civil et les équipements importants (stabilité, étanchéité, bon fonctionnement...). La vérification du respect de ces exigences est fondée sur des méthodes de calcul, des principes de conception et des dispositions constructives qui apportent des marges au-delà des mouvements sismiques de dimensionnement. En ce qui concerne les installations du site déjà construites et en cours d'exploitation, il a été demandé aux exploitants présents sur le site de comparer la tenue sismique de leurs installations aux nouveaux aléas ainsi définis, même si la RFS ne s'applique pas, stricto sensu, aux installations anciennes. Cette enquête a conduit la DGSNR à demander le renforcement des structures d'un certain nombre d'installations, telles que le laboratoire de fabrication de combustibles expérimentaux ou le laboratoire d'examen de combustibles irradiés, ou à demander la réduction de la quantité de matières radioactives manipulées dans certaines installations, telles que le laboratoire de chimie et caractérisation des déchets, ou même à demander l'arrêt à moyen terme d'installations telles que la station de traitement des effluents liquides et des déchets. L'arrêt des productions de l'atelier de fabrication des combustibles MOX (ATPu, Atelier de technologie du plutonium) est, quant à lui, effectif depuis le 31 juillet 2003. Pendant environ trois ans, les activités résiduelles de cet atelier concerneront la reprise et le conditionnement des rebuts de fabrication.
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