12ème législature

Question N° : 21261	de  M.   Gouriou Alain ( Socialiste - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	jeunesse et éducation nationale
Ministère attributaire :	jeunesse et éducation nationale
	Question publiée au JO le :  30/06/2003  page :  5086
	Réponse publiée au JO le :  24/11/2003  page :  9010
Rubrique :	État
Tête d'analyse :	décentralisation
Analyse :	conséquences. centres d'information et d'orientation
Texte de la QUESTION :	M. Alain Gouriou appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les inquiétudes engendrées par le projet de décentralisation du Gouvernement, qui prévoit la suppression des délégations régionales de l'ONISEP. L'ensemble du personnel s'inquiète de son avenir. Il lui demande donc de préciser les intentions du Gouvernement et les garanties qu'il entend apporter pour répondre aux préoccupations des personnels.
Texte de la REPONSE :	Le projet de loi relatif aux responsabilités locales donne à la région la responsabilité de coordonner les actions en faveur de l'accueil, de l'information et de l'orientation des jeunes et des adultes en vue de leur insertion professionnelle et sociale. L'État conserve la maîtrise de l'orientation scolaire. Les conseillers d'orientation psychologues et les directeurs de centre d'information et d'orientation continuent donc de relever de la fonction publique d'État. Il en est de même pour les personnels des délégations régionales de l'ONISEP. Dans ce contexte, et à la suite des débats suscités par la préparation de ce projet de loi, une réflexion est engagée dans les académies, sous la responsabilité des recteurs, portant sur les améliorations à apporter à l'organisation et au fonctionnement des services d'information et d'orientation.

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