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Rubrique :
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emploi
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Tête d'analyse :
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emplois jeunes
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Analyse :
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aides-éducateurs. chômage. indemnisation. calendrier
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Texte de la QUESTION :
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Mme Claude Darciaux souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche concernant le problème de l'indemnisation des aides-éducateurs dont le contrat de cinq ans expire au 30 juin 2003. A l'expiration de leur contrat, les aides-éducateurs ne seront pas indemnisés dès la cessation de leur fonction mais seulement à compter de septembre 2003, soit une période de carence de deux mois, inadmissible. Il serait normal que les aides-éducateurs soient considérés comme des salariés de droit privé et perçoivent, dès le premier jour qui suit la fin de leur contrat « emplois jeunes », les indemnités dues. De même, une validation des compétences acquises durant les cinq années de travail au sein de l'éducation nationale devrait être effective afin de permettre aux aides-éducateurs de trouver un emploi correspondant à leur expérience professionnelle. Enfin, la disparition des aides-éducateurs est un manque certain auprès des élèves et des solutions concrètes doivent être rapidement trouvées pour pallier cette absence conséquente. Aussi elle lui demande de lui préciser les mesures qui seront mises en oeuvre pour permettre à tous les aides-éducateurs de bénéficier d'une sortie décente du dispositif « emploi jeunes ».
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Texte de la REPONSE :
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Les établissements publics locaux d'enseignement ne cotisent pas aux ASSEDIC pour leurs salariés de droit privé mais sont placés sous le régime de l'autoassurance. Cela signifie que c'est à eux qu'il revient de payer les allocations de retour à l'emploi aux aides-éducateurs qui remplissent les conditions à l'issue de leur contrat. Cependant, le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a signé une convention de gestion avec l'UNEDIC, afin de confier aux ASSEDIC le traitement des dossiers de demande d'allocation de retour à l'emploi des aides-éducateurs. Ces allocations leur seront versées directement par les ASSEDIC, à partir de dotations budgétaires déléguées par le ministère. Ainsi, les aides-éducateurs seront-ils indemnisés dans les mêmes conditions de délais de carence et de paiement que les autres salariés de droit privé. La validation des acquis de l'expérience est une démarche individuelle qu'une personne effectue auprès d'un organisme délivrant un diplôme, un titre ou une qualification, pour que son expérience lui soit validée et la dispense de tout ou d'une partie des épreuves du diplôme visé. Les aides-éducateurs qui désirent s'engager dans une telle démarche peuvent s'adresser aux autorités académiques qui les orienteront vers des organismes susceptibles de les aider dans la constitution de leur dossier. Il est incontestable que certaines des fonctions exercées par les aides-éducateurs dans les écoles et les établissements ont démontré toute leur utilité. C'est pourquoi le dispositif des emplois jeunes, qui arrive à son terme, sera remplacé par celui des assistants d'éducation. Ces derniers seront présents dans les écoles et les établissements du degré dès la rentrée scolaire de septembre 2003 pour y effectuer des tâches de nature éducative.
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