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Texte de la QUESTION :
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M. Armand Jung appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sur l'allocation d'éducation spéciale (AES). Un an après la réforme de l'AES, les familles concernées ont constaté avec amertume une importante régression du montant des prestations perçues, notamment lorsque leur enfant est lourdement handicapé. Le versement du montant maximum de l'AES, légèrement supérieur à 1 000 euros, est en effet soumis à des conditions générant pour les familles un manque à gagner plus important que la prestation elle-même. Ainsi, seuls les parents employant une tierce personne à temps complet ou renonçant à toute activité professionnelle, peuvent prétendre au complément le plus important. De telles conditions semblent ignorer la lourdeur des dépenses engagées par ces familles, hors aide humaine, et lèsent considérablement les familles monoparentales, le parent concerné ne pouvant, à l'évidence, renoncer à son activité professionnelle. Certaines familles se trouvent de ce fait dans des situations parfois dramatiques, ayant vu paradoxalement leur allocation diminuée et le handicap de leur enfant s'alourdir. En conséquence, il lui demande si les conditions d'octroi de l'AES vont être modifiées afin de permettre aux familles touchées par le handicap de vivre décemment.
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Texte de la REPONSE :
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La réforme des compléments à l'allocation d'éducation spéciale (AES), intervenue le 1er avril 2002, est progressivement mise en place. Elle a pour objectifs de mieux prendre en compte les charges financières ou la perte de revenus induites par le handicap de l'enfant et de garantir une plus grande égalité de traitement sur l'ensemble du territoire. Elle module le montant des prestations accordées afin de l'ajuster au plus près des besoins des familles. La mise en oeuvre de cette réforme a fait l'objet d'un examen attentif au travers de données statistiques transmises par la CNAF. Cette réforme est globalement très positive : alors qu'à ce jour plus de la moitié des compléments attribués aux parents d'enfant handicapé ont fait l'objet d'une révision, 60 % d'entre eux perçoivent aujourd'hui un complément d'un montant supérieur à celui perçu auparavant et 35 % un montant équivalent. 5 % d'entre eux perçoivent un montant moindre, ce qui correspond au pourcentage habituellement constaté lors des réexamens des dossiers, en dehors de toute réforme. En ce qui concerne la situation particulière des parents qui bénéficiaient de l'ancien 3e complément, l'architecture de la réforme a été conçue avec un maintien du montant financier du complément, l'actuel 6e complément, dès lors que la lourdeur de la prise en charge et les contraintes qui pèsent sur la famille le justifient. Sur la base des réexamens intervenus au 31 mars 2003, sur les 3 111 familles qui bénéficiaient de l'ex-complément de 3e catégorie, 2 338 bénéficient maintenant du niveau 6 et 551 d'un complément de niveau 4 ou 5. Cette diminution peut s'expliquer par la réforme elle-même qui, en introduisant trois compléments supplémentaires, a permis de mieux moduler leur montant en fonction des dépenses engagées par les familles ; elle peut également correspondre à des changements de situation, l'enfant étant maintenant accueilli pour une durée hebdomadaire plus longue, en établissement. Ces résultats ont été récemment présentés aux associations nationales. Afin d'améliorer la qualité des décisions des CDES, des réunions régulières ont été organisées pour l'ensemble de ces commissions. Par ailleurs, les situations individuelles les plus difficiles ont pu faire l'objet d'un réexamen attentif et bienveillant. Enfin, il n'en demeure pas moins vrai que le questionnaire proposé aux familles, lors de la demande de ces compléments d'AES, est particulièrement complexe, et a pu être ressenti comme inquisitorial. Il a donc été décidé de proposer un questionnaire simplifié qui sera très prochainement disponible auprès des CAF et des CDES.
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