FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 21268  de  Mme   Darciaux Claude ( Socialiste - Côte-d'Or ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales, travail et solidarité
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  30/06/2003  page :  5053
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  CAT et IME
Analyse :  financement
Texte de la QUESTION : Mme Claude Darciaux souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les restrictions budgétaires envisagées par les DDASS en direction des IME et autres CAT et qui risquent, à terme, de mettre en péril les établissements et services. Alors qu'en cette année 2003, le handicap a été décrété priorité nationale et européenne, il paraît incroyable que des structures comme les IME ou les CAT puissent être victimes de restrictions budgétaires, alors que les services publics devraient plutôt renforcer un soutien à des enfants déficients et présentant des handicaps irréversibles. Les professionnels et les parents ne comprendraient pas un tel écart entre les décisions politiques et des actes sur le terrain. Aussi elle lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour donner un véritable élan à la politique d'aide en faveur des handicapés de notre pays.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Bourgogne N