FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 2126  de  M.   Perruchot Nicolas ( Union pour la Démocratie Française - Loir-et-Cher ) QG
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  22/06/2005  page : 
Réponse publiée au JO le :  22/06/2005  page :  3794
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  carburants
Analyse :  prix
DEBAT :

HAUSSE DES CARBURANTS

M. le président. La parole est à M. Nicolas Perruchot.
M. Nicolas Perruchot. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Monsieur le ministre, l'essence aura rarement coûté aussi cher. Deux facteurs expliquent cette hausse : l'augmentation du prix du baril de pétrole, qui, en ce moment, avoisine les 60 dollars, et la remontée du dollar. Les automobilistes doivent aujourd'hui payer leur litre de gazole 20 % de plus qu'il y a un an.
La première conséquence de cette hausse est une perte de pouvoir d'achat pour nos concitoyens qui ont déjà beaucoup de mal à joindre les deux bouts.
M. Jean-Pierre Soisson. Naturellement, c'est la faute du Gouvernement !
M. Nicolas Perruchot. C'est vrai pour tous, et plus particulièrement pour ceux dont l'activité professionnelle nécessite l'usage d'une voiture.
L'autre conséquence, c'est une augmentation, au travers de la TVA et de la TIPP, des recettes fiscales de l'État.
Dans le contexte de tension économique que traverse notre pays, l'UDF estime qu'il serait juste que nos concitoyens ne soient pas pénalisés par la hausse du prix du baril de pétrole. Monsieur le ministre, quel dispositif entendez-vous mettre en place afin de neutraliser la hausse du prix de l'essence pour les automobilistes ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, nous avons en effet constaté, ces derniers jours, une hausse du prix du baril de pétrole (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) qui, ne l'oublions pas, fait suite à une baisse assez substantielle il y a six semaines. Nous sommes dans une logique assez erratique sur les cours du Brent.
M. Jean-Pierre Brard. Parlez français !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Bien que tout cela ait un impact évident sur l'économie, il faut raison garder.
M. Maxime Gremetz. Excusez du peu : 9 % !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Vous avez rappelé, monsieur le député, que, entre le 1er octobre 2000 et le 21 juillet 2002, le Gouvernement avait mis en place la TIPP flottante. Cette mesure avait coûté 2,7 milliards d'euros et n'avait eu, en fin de compte, qu'un impact relativement limité pour le consommateur, qui n'avait ainsi économisé que 1,5 centime d'euro par litre. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
N'oublions pas que, aujourd'hui, la TIPP est partagée avec les collectivités locales...
M. Bernard Roman. Pas encore !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ...et que 20 % de cette taxe financent le RMI.
Monsieur le député, je vous confirme que le gouvernement de Dominique de Villepin n'a pas l'intention de remettre en place la TIPP flottante, qui n'a pas porté ses fruits. En revanche, il a la volonté de poursuivre ses efforts...
M. Jean-Pierre Brard. On en voit les résultats !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ...dans la maîtrise d'une politique énergétique indépendante. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Elle s'appuie sur le nucléaire, sur le développement des énergies de substitution, sur le renforcement de la politique d'économie d'énergie, qui est l'une des plus efficaces d'Europe. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur divers bancs du groupe Union pour la démocratie française.)

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