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Rubrique :
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logement : aides et prêts
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Tête d'analyse :
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prêt à taux zéro
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Analyse :
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cumul avec d'autres prêts aidés
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Le Nay demande à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer de lui préciser si le cumul du prêt à taux zéro est toujours possible avec le prêt 1 % logement. Dans la négative, il lui demande de lui faire connaître les motifs invoqués conduisant à cette suppression ainsi que les mesures qu'il envisage de prendre pour rétablir cette disposition dans les meilleurs délais.
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Texte de la REPONSE :
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Les dispositions générales concernant le prêt du 1 % logement permettent son cumul avec le prêt à 0 % pour le financement des opérations d'accession à la propriété. Néanmoins, dans le cadre national fixé par l'Union d'économie sociale du logement, les comités paritaires des emplois, créés au sein des comités interprofessionnels du logement ou des chambres de commerce et d'industrie qui sont responsables de l'emploi des fonds du 1 % logement ont une marge d'appréciation, en fonction des situations locales. Ainsi la priorité peut être donnée par le comité paritaire des emplois aux opérations dans lesquelles l'intervention du 1 % logement est réellement déterminante pour l'aboutissement du projet.
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