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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation de la cathédrale de Beauvais dont l'état actuel nécessite d'importants travaux de restauration. Compte tenu du patrimoine exceptionnel que représente cet édifice, les collectivités locales et en particulier le conseil général de l'Oise, sont prêtes à s'engager financièrement aux côtés de l'Etat pour financer ces travaux. Toutefois, les travaux nécessaires pour redonner à la cathédrale Saint-Pierre sa beauté d'origine et assurer la stabilité de l'édifice sont d'une telle ampleur que la contribution des collectivités pourraient être réduites par un certain nombre de contraintes budgétaires, comme la TVA que ces collectivités devraient verser sur leur participation. Aussi, afin de mobiliser le plus efficacement l'ensemble des financements locaux, et dans l'intérêt de la sauvegarde de ce joyau du patrimoine national, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de faire bénéficier ces collectivités d'une exonération de TVA sur leur participation.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la culture et de la communication souhaite, avant tout, remercier les collectivités territoriales qui décident, dans l'intérêt du patrimoine national, mais aussi dans celui de la valorisation de leurs territoires, d'apporter leur concours financier à l'État pour la restauration de monuments historiques insignes. À titre d'exemple, et sans prétendre à l'exhaustivité, les contributions des collectivités ont ainsi permis d'accélérer de manière déterminante les programmes de restauration de l'abbaye de Fontevraud et des cathédrales d'Amiens, de Rouen et de Tours. Cette implication des collectivités est particulièrement bienvenue pour un monument comme la cathédrale de Beauvais, construite à la limite des possibilités techniques de son temps, et pour cette raison particulièrement fragile. Le ministère de la culture et de la communication est sensible au souhait des collectivités d'accroître encore cet effort en exonérant les travaux menés sur cet édifice de taxe sur la valeur ajoutée. Cependant la contribution des collectivités s'analyse comme une participation financière à des travaux, menés par l'État sur l'un de ses édifices, travaux qui ne sont, en aucun cas, selon les textes en vigueur, exonérés de la TVA. Ainsi, pour l'ensemble des monuments mentionnés plus haut, pour lesquels les collectivités ont apporté leur contribution, celle-ci n'a pu être exonérée de la TVA. La sixième directive, qui a harmonisé le champ d'application de la TVA au sein de la Communauté européenne, a déterminé la liste des opérations exonérées de cette taxe ou susceptible de bénéficier d'un taux réduit et interdit aux États membres d'en prévoir d'autres. Les travaux de restauration d'un édifice historique ne figurent malheureusement pas au nombre des exonérations concernées. Ce type de travaux ne peut pas non plus bénéficier du taux réduit qui concerne exclusivement les travaux portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans. L'association des efforts de l'État et des collectivités territoriales devrait néanmoins placer la cathédrale de Beauvais au premier rang des cathédrales de France en termes de volume de travaux et permettre de mener à bien plus rapidement les grands programmes à venir, qui concernent notamment la stabilisation définitive de l'édifice et la restauration de l'ensemble des couvertures.
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