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Texte de la REPONSE :
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Endommagé par la tempête le pétrolier Prestige a coulé le 19 novembre 2002 au large de la frontière hispano-portugaise. Le bassin d'Arcachon a été touché les premiers jours de janvier par l'arrivée de boulettes d'hydrocarbures suscitant la mobilisation immédiate des professionnels et des autorités. Un dispositif de lutte active a notamment été mis en place à l'entrée du bassin, constitué de navires armés de filets. Un dispositif de surveillance spécifique, fondé sur les recommandations de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), a été mis en place. Il consiste à rechercher les traces visuelles de pollution et, le cas échéant, à interdire la récolte des coquillages. Aujourd'hui, la présence de boulettes et de galettes de fioul est toujours constatée sur l'ensemble du littoral atlantique de Saint-Jean-de-Luz à Cherbourg. En revanche, aucune pollution n'a atteint de manière significative les parcs des ostréiculteurs. En parallèle, des échantillons de coquillages sont prélevés et analysés afin de détecter et suivre les éventuelles contaminations par les hydrocarbures. Les résultats de ces analyses confirment la qualité sanitaire des coquillages mis sur le marché. L'État a décidé la mise en place d'un dispositif qui distingue les zones touchées par la pollution, où l'activité des conchyliculteurs a été affectée directement, et les autres pour lesquelles un effet induit sur la commercialisation des produits peut être enregistré. Dans le premier cas, il s'agit de zones - le littoral aquitain - où un arrêt temporaire d'activité par interdiction de récolte ou de commercialisation des produits a été mis en oeuvre par l'autorité publique, du 4 au 31 janvier 2003. Cette décision a constitué le critère de détermination des professionnels des cultures marines qui ont bénéficié d'un allégement des cotisations sociales, de l'exonération de la redevance domaniale et la prise en charge partielle des intérêts de 2003 de prêts bancaires à long et moyen terme au profit des jeunes conchyliculteurs. Concernant les mesures de niveau national en faveur de l'ensemble du secteur conchylicole, au-delà des zones où la récolte et la commercialisation ont pu être interdites, deux axes ont été définis : d'abord l'organisation, pilotée par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, d'une table ronde sur les circuits de distribution et les conditions de commercialisation des produits conchylicoles. Cette démarche a réuni la grande distribution, les producteurs et les administrations concernées. Elle s'est déroulée le 8 septembre ; ensuite, un programme national de promotion des coquillages à destination des consommateurs a été décidé en liaison avec la profession, et a reçu l'appui du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Le Comité national de la conchyliculture a conçu ainsi l'organisation d'un week-end portes ouvertes les 4 et 5 octobre 2003, afin de relancer la consommation, au début de la campagne de commercialisation.
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