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Texte de la QUESTION :
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M. Gilles Artigues attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'inquiétude ressentie par les éleveurs caprins de la Loire dont la filière, comme les autres productions animales, subit de plein fouet le problème de la sécheresse. C'est une filière jeune, donc très sensible économiquement. Durant les quatre dernières années, beaucoup d'installations sont en lien en production caprine. La Loire compte 14 000 chèvres pour 220 producteurs professionnels. La production de lait est dépendante d'une distribution de fourrages d'excellente qualité ; or, le déficit en foin varie de 50 à 80 % selon les zones du département. Il lui demande, en conséquence, quelles dispositions financières il entend prendre afin d'aider cette filière qui va devoir faire face à un manque important prévisible.
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Texte de la REPONSE :
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Les premières mesures de soutien aux agriculteurs en difficulté ont été prises dès les premiers signes inquiétants de sécheresse. Elles concernent les départements les plus touchés et en particulier celui de la Loire. Les dispositions les plus importantes sont les suivantes : la mise en pâture des jachères, une aide exceptionnelle au transport de fourrage qui concerne notamment les éleveurs de chèvres, le recul au 15 décembre 2003 du paiement des cotisations sociales dues à partir du mois d'août, le paiement anticipé d'une partie des aides européennes animales et végétales, la mobilisation des stocks d'intervention de céréales de l'Union européenne pour compléter l'alimentation du bétail, la mission parlementaire confiée à M. Ménard, pour étudier les conditions de la généralisation de l'assurance récolte. Pour exprimer la solidarité nationale face à la situation de détresse économique d'un grand nombre d'exploitations et répondre aux demandes que lui ont exprimées les représentants du conseil de l'agriculture française, le Premier ministre a décidé le 22 août dernier de prendre les mesures supplémentaires suivantes : le Gouvernement a décidé un premier abondement du Fonds national des calamités agricoles, de 180 millions d'euros. Afin de verser dès la fin du mois de septembre les premiers acomptes aux exploitations reconnues sinistrées, un décret d'avance de 100 millions d'euros a été pris. Les producteurs de chèvres sont éligibles à ce dispositif ; l'aide de l'État au transport de fourrages est portée à 50 millions d'euros grâce à une enveloppe complémentaire de 24 millions d'euros ; cette aide peut être complétée en tant que de besoin par des aides versées par les collectivités régionales et départementales. Le département de la Loire a reçu une première enveloppe de 839 988 euros ; les agriculteurs touchés par la sécheresse et éligibles au Fonds national de garantie des calamités agricoles bénéficieront de facilités pour le paiement des impôts directs et de la TVA dus avant la fin de l'année 2003, sans pénalité de retard ; concernant la taxe foncière sur les propriétés non bâties, l'État prendra à sa charge le dégrèvement prévu à l'article 1398 du code général des impôts ; en outre, dans les situations les plus critiques, des remises gracieuses d'impôt sur le revenu pourront être décidées ; enfin des mesures prendront en compte les pertes liées à la sécheresse pour déterminer le bénéfice agricole forfaitaire pour l'année 2003 ; en ce qui concerne les remboursements de prêts professionnels des agriculteurs touchés par la sécheresse, une enveloppe de prêts d'une bonification exceptionnelle est ouverte, dans tous les départements victimes de la sécheresse, en faveur des agriculteurs qui bénéficieront du Fonds des calamités agricoles (les taux d'intérêt sont réduits à 1,5 % ou 2,5 % selon les cas) ; par ailleurs un dispositif supplémentaire exceptionnel est mis en place pour tous les agriculteurs éligibles au régime du fonds des calamités et qui sont surendettés ; ils pourront bénéficier d'un différé total de paiement pendant un an à taux zéro, en intérêt et capital, l'Etat prenant en charge le coût financier correspondant ; par ailleurs, le ministère de la défense, en cas de carence d'offre de transport privé, pourra être sollicité pour transporter des fourrages dans le cadre d'opérations coordonnées avec les organisations agricoles des départements fournisseurs de fourrages et bénéficiaires. Des réunions de la Commission nationale des calamités agricoles seront programmées d'ici à la fin de l'année, pour traiter rapidement les demandes d'indemnisation. C'est dans ce cadre que les éleveurs de chèvres des départements concernés seront aidés, pour passer l'épreuve de la sécheresse.
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