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Texte de la REPONSE :
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Les contrôles d'alcoolémie au volant sont réalisés au moyen d'éthylotests et d'éthylomètres. L'éthylotest, chimique ou électronique, permet de dépister les conducteurs dont le taux d'alcoolémie est supérieur à la tolérance légale. L'éthylomètre mesure précisément le taux d'alcoolémie des conducteurs dont le dépistage s'est avéré positif. Il établit la preuve de l'état alcoolique au même titre que les analyses et examens médicaux et biologiques. Les éthylotests chimiques, dits de catégorie A ou « ballons », sont des appareils qui disposent d'un repère visuel correspondant à la limite du virage de la masse réactive : si le réactif change de couleur au-delà de ce repère, l'épreuve est considérée comme positive. La fiabilité des éthylotests chimiques n'est pas totale pour trois raisons : le cahier des charges des éthylotests de catégorie A annexé à l'arrêté du 21 mars 1983 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré, modifié par l'arrêté du 10 avril 1995, fixe une tolérance d'erreur de 10 % sur le nombre des utilisations à des concentrations de 0,130 mg d'alcool/l d'air et de 0,210 mg d'alcool/l d'air ; la consommation d'alcool ou de tabac dans les 15 minutes qui précèdent le contrôle est de nature à fausser momentanément le dépistage ; le changement de coloration du réactif au-delà du trait repère du tube peut parfois s'avérer difficile à visualiser lorsque le contrôle est opéré dans des conditions de luminosité insuffisante. Induits parfois en erreur, les gendarmes soumettent à l'éthylomètre des conducteurs dont le taux d'imprégnation alcoolique s'avère finalement inférieur au taux légal maximal autorisé. Inversement, des conducteurs dont le taux était en réalité inférieur au taux légal, peuvent ne pas être dépistés par les éthylotests de catégorie A. Les éthylotests électroniques, dits de catégorie B, sont des appareils qui déterminent de manière électronique le dépassement du taux légal d'alcool dans l'air expiré. Désormais très fiables, ces appareils sont mis en place, au sein de chacune des unités opérationnelles. 5 000 seront livrés avant la fin de l'année 2003, 7 000 sont attendus en 2004 et 2005. Au total, 12 000 éthylotests électroniques seront en service. Pour sa part, la police nationale lancera un nouvel appel d'offres pour un nouveau type d'éthylotests électroniques avec un fonctionnement sur piles et non plus avec chargeur de batterie, au terme du marché en cours qui sera échu en septembre 2003. Les services de police auront donc dès 2004 la possibilité d'acquérir ce nouveau type d'appareil. Les éthylomètres sont des instruments de mesure homologués par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et soumis à des vérifications périodiques (décret du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure). Les mesures obtenues font foi jusqu'à preuve du contraire pour établir la procédure de conduite sous l'influence de l'alcool. Les résultats sont transcrits dans la procédure. Le juge reste libre d'appliquer une marge d'erreur définie dans l'arrêté du 8 juillet 2003 du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, relatif au contrôle des éthylomètres (arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 22 octobre 1997). Actuellement, un conducteur, dépisté sur le bord de la route, est ensuite conduit à l'unité de gendarmerie la plus proche où l'éthylomètre fixe permet de mesurer avec exactitude le taux d'alcoolémie et d'établir la procédure. Le délai, créé par le déplacement à la brigade la plus proche, est désormais supprimé par le remplacement des éthylomètres fixes par des éthylomètres embarqués à bord des véhicules. La mesure est effectuée sur les lieux de l'intervention lorsque l'unité dispose d'un éthylomètre embarqué. La totalité des éthylomètres fixes (3 727) sera remplacée par des éthylomètres embarqués. 918 seront en dotation à la fin de l'année 2003.
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