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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Lang attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les actions judiciaires engagées par certaines caisses primaires d'assurance maladie. Alors que la situation financière de la sécurité sociale s'aggrave, plusieurs CPAM intentent des procès aux industriels, notamment dans le tabac et l'amiante. Ainsi, dans l'affaire qui oppose la CPAM de Saint-Nazaire aux grandes entreprises du tabac, ce sont 18,6 millions d'euros qui sont demandés par la caisse en réparation du préjudice causé à la santé des assurés par le tabagisme. De même, dans le dossier de l'amiante, le fonds d'indemnisation créé en 2000 pourrait être amené à se retourner contre les entreprises concernées. Enfin, la CPAM de Nantes a attaqué en justice un joueur de football ayant causé de graves blessures à un adversaire lors d'un match en 1999. La caisse a obtenu le remboursement du montant des soins. Ce recours plus fréquent aux tribunaux peut apparaître comme un moyen de responsabiliser les industriels et les assurés sociaux en leur demandant de participer au coût pour la sécurité sociale des produits ou des pratiques à risques. Cependant, l'action judiciaire a posteriori ne saurait remplacer la nécessaire politique de prévention de ces conduites à risques. Aussi il aimerait connaître sa position sur la multiplication des procès engagés à l'initiative des CPAM, et quelles limites il entend fixer pour éviter une judiciarisation excessive de la santé en France.
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