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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc s'étonne auprès de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer d'apprendre que la SNCF a décidé d'augmenter ses tarifs de 1,8 % en moyenne, à compter du 1er août 2002. Il lui rappelle que deux augmentations étaient intervenues en 2001. Après une première augmentation de 2,2 %, en moyenne, fin janvier 2001, la SNCF avait réalisé, en septembre 2001, une augmentation de l'ordre de 2 % « pour anticiper l'arrivée de l'euro ». Au total, avec 4,2 % d'augmentation en 2001 et 1,8 % en 2002, la SNCF augmente ses tarifs largement au-dessus de la hausse des prix. Il lui demande les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de ce constat.
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Texte de la REPONSE :
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La SNCF a procédé, le 1er août 2002, à la majoration de ses tarifs voyageurs, à l'exception de ceux appliqués aux relations desservies par le TGV Méditerranée, qui ont fait l'objet d'un réajustement spécifique le 16 juin 2002. Les prix ont été majorés de 1,8 % en moyenne, et si l'on tient compte de l'augmentation des prix du TGV Méditerranée, l'ensemble des tarifs voyageurs a augmenté de 2,3 % au cours de l'été 2002. Cette majoration intervient près d'un an après la précédente augmentation générale des tarifs, effectuée le 2 septembre 2001. Entre-temps, les prix des services voyageurs avaient baissé de 0,4 % le 1er janvier 2002, lors de la conversion des tarifs en euros, du fait de l'application d'un mécanisme d'arrondi au décime inférieur. Entre septembre 2001 et août 2002, la majoration moyenne des tarifs s'établit donc à 1,9 %, ce qui représente une évolution légèrement supérieure à celle des prix à la consommation des ménages constatée durant la même période (1,3 %). Cette majoration recouvre, par ailleurs, des situations différentes selon le service considéré et son niveau de qualité. Ainsi, les prix ont évolué plus fortement que la moyenne en ce qui concerne les relations du TGV Méditerranée (+ 4,4 %). Dans ce cas précis, l'offre de transport a été considérablement améliorée par rapport à la période précédant la mise en service de la ligne nouvelle, à la fois d'une manière quantitative, avec des relations plus nombreuses, et qualitative, avec des temps de parcours notablement réduits et une amélioration sensible du confort, les rames TGV ayant bénéficié d'une rénovation complète. En revanche, la SNCF n'a pas modifié ses prix sur les relations TGV entre Paris et Lille, en raison de la dégradation temporaire de qualité dont a souffert le service durant l'hiver dernier, qui s'est traduite par la suppression de quelques circulations quotidiennes et des temps de parcours allongés de 10 à 20 minutes, conséquences des travaux de détection et de comblement des désordres géologiques ayant affecté l'infrastructure. En ce qui concerne les trains rapides nationaux et les trains régionaux, les prix des voyages ont évolué globalement de 1,6 % depuis septembre 2001. Cette progression est modérée au regard de l'amélioration de la qualité du service apportée, principalement dans le cadre de la décentralisation des services ferroviaires régionaux avec, notamment, la mise en circulation de nouveaux matériels et de matériels rénovés, ou bien encore la réorganisation de nombreuses dessertes ayant pour objectif d'adapter l'offre aux besoins locaux. Enfin, les différents mouvements tarifaires intervenus depuis janvier 2001, rappelés par l'honorable parlementaire, et dont les dates de mise en oeuvre ont été fixées en dehors de la période encadrant le passage à l'euro, n'ont pas été de nature à favoriser la lisibilité de la politique menée par la SNCF en matière de tarifs. Aussi, le Gouvernement sera attentif au retour à un rythme strictement annuel des réajustements des prix du secteur ferroviaire et demeurera, bien entendu, très vigilant quant à l'évolution de l'ensemble des tarifs publics, d'une manière générale, et à celle des tarifs voyageurs de la SNCF, en particulier.
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