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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Christophe Caresche. Monsieur le garde des sceaux, ma question porte sur le traitement de la récidive. Depuis son retour au ministère de l'intérieur, votre collègue, M. Nicolas Sarkozy, multiplie les déclarations et les annonces sur un sujet qui, dans sa dimension pénale, dépend de vous. M. Jean-Pierre Brard. Où est-il, au fait, M. Sarkozy ? M. Christophe Caresche. Vous avez d'ailleurs semblé découvrir ses propos, alors qu'on nous avait assuré qu'ils étaient tenus en plein accord avec vous. Tout cela donne le sentiment d'une grande confusion sur un sujet dont la gravité, convenons-en, réclamerait davantage de rigueur. C'est pourquoi je vous poserai trois questions précises. Tout d'abord, un projet de loi sur la récidive sera-t-il soumis au Parlement avant le 14 juillet, comme l'a annoncé M. Sarkozy la semaine dernière dans cet hémicycle ? Ensuite, retiendrez-vous l'idée de peines planchers pour les récidivistes, suggérée récemment M. Estrosi, avant qu'il n'entre au Gouvernement, dans une proposition de loi signée par un grand nombre de députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire ? (" Oui ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) Ou allez-vous au contraire écarter cette proposition, comme le préconisait la mission d'information parlementaire sur la récidive, que vous avez présidée lorsque vous étiez président de la commission des lois ? M. Michel Bouvard. Cette mission d'information a accompli un excellent travail ! (" Oui ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Christophe Caresche. Enfin, quelles suites donnerez-vous au rapport dans lequel M. Warsmann - qui vient d'intervenir - demande un plan d'urgence pour la justice, quatre ans après l'arrivée au pouvoir de votre majorité ? M. Jean Glavany. Un plan d'urgence : c'est tout dire ! M. Christophe Caresche. Ce plan se traduirait notamment par un renforcement drastique des moyens dévolus à l'exécution et à l'application des peines. Lors de la présentation de son rapport, notre collègue a d'ailleurs déclaré qu'il était inutile de faire de grands discours sur la récidive si l'on ne s'attaquait pas au problème de l'application des peines. Partagez-vous cette opinion, monsieur le ministre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. M. Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, vous me permettrez un bref rappel en arrière, pour vous rafraîchir la mémoire. Voilà plus de dix-huit mois, le ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy, lançait le débat sur la récidive. M. Jean-Pierre Brard. Et naturellement, il ne l'a pas conclu ! (Sourires.) M. le garde des sceaux. J'étais alors votre collègue à la commission des lois et j'ai pris l'initiative de lancer une mission d'information sur ce sujet. Je me suis donc mis au travail, avec vous, avec votre collègue M. Vallini, et surtout avec M. Gérard Léonard, qui fut le rapporteur de cette mission, puis l'auteur d'une proposition de loi qui fut signée par près de 140 députés du groupe de l'UMP, auxquels je déplore que vous ne vous soyez pas associé. C'est de l'initiative de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, que nous repartons aujourd'hui. M. Jean-Pierre Brard. Dans l'intervalle, il ne s'est rien passé ? M. le garde des sceaux. Aujourd'hui, le Premier ministre, Nicolas... (Vives exclamations et rires sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) M. le président. Allons, mes chers collègues, la récréation est finie ! M. le garde des sceaux. Pardon ! Le Premier ministre Dominique de Villepin nous a demandé, à Nicolas Sarkozy et à moi-même, de travailler sur ce sujet afin que nous puissions, dans un délai rapide, proposer aux Français une proposition de loi sur la récidive. D'ores et déjà, nous proposons de ne pas autoriser plus de deux sursis avec mise à l'épreuve. Nous préconisons l'utilisation d'un bracelet électronique relié au système de localisation GPS, qui est sans doute l'un des moyens les plus remarquables pour éviter la récidive. Enfin, parmi les pistes de réflexion retenues, puisque vous m'en demandez, figure l'allongement du délai de prison avant qu'un récidiviste puisse obtenir une libération conditionnelle. Telles sont les premières pistes que nous envisageons. Dès la rentrée parlementaire, une proposition de loi sera présentée par M. Gérard Léonard et soumise à la représentation nationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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