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Texte de la QUESTION :
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Mme Patricia Adam appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le devenir du patrimoine immobilier des centres de vacances et de loisirs destinés aux enfants. Selon les acteurs associatifs concernés, il existe un risque important de disparition de la majeure partie de ce patrimoine social, lieux d'égalité pour des enfants et des jeunes de conditions sociales différentes. En effet, au fil du temps, les comités d'entreprise qui en sont les principaux propriétaires se sont trouvés dans l'incapacité financière de les entretenir et les ont massivement cédés aux collectivités locales d'implantation pour un montant de transaction bien inférieur à la valeur marchande du bien, en fonction du maintien de la destination sociale des équipements. Aujourd'hui, se détournant de cette vocation sociale première, on constate que les collectivités locales ont tendance à revendre ce patrimoine moyennant une forte plus-value à des sociétés à but lucratif depuis les dix dernières années, la moitié de ce patrimoine social a été cédée au secteur marchand. Pour exemple, non loin de sa circonscription, la commune de Locmaria-Plouzané (Finistère) s'apprête à céder le centre Iroise Armorique à un grand groupe d'investissement immobilier pour la construction de 80 villas de luxe en bord de mer en lieu et place de la colonie de vacances qui accueillait depuis 37 ans des enfants défavorisés. Il ne lui semble pas que la disparition d'équipements de qualité contribuant à l'accueil de milliers d'enfants contribue à la mise en oeuvre de la politique voulue par le Gouvernement, consistant notamment en « une amélioration de la sécurité et du caractère éducatif du temps passé hors de l'école dans les centres de vacances et de loisirs », selon une de ses récentes interviews. Aussi, elle lui demande s'il compte mettre en place une politique de sauvegarde à l'égard du patrimoine immobilier des centres de vacances, afin de lui conserver sa vocation sociale dans l'intérêt général des enfants.
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