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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Merly attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au tourisme sur les conséquences des lois de décentralisation pour les professionnels du tourisme. Ce secteur représente un poids considérable dans l'économie nationale, puisque la France est actuellement la première destination touristique mondiale, et la troisième en terme de recettes. Mais les 3 600 offices de tourisme et syndicats d'initiative qui reçoivent chaque année 60 millions de visiteurs s'interrogent sur leur devenir. Le classement des offices de tourisme est actuellement assuré par les services déconcentrés de l'Etat (services préfectoraux). Le projet lié à la décentralisation envisage de confier les procédures de classement des offices de tourisme aux services des conseils généraux. Ainsi, les interprétations des services décentralisés sur des normes de classement fixées par l'Etat risquent de se multiplier. Ne pourrait-on pas envisager de laisser les services déconcentrés contrôler les normes de l'Etat, voire de confier ce travail aux services des régions ? En outre, l'évolution des financements des organismes locaux de tourisme provoque une crainte à propos de la pérennisation des emplois, et plus particulièrement de ceux dits « aidés » (CES, CEC, emplois jeunes) dont le budget demeure déjà insuffisant pour assumer les missions qui leur sont déléguées. Afin de rassurer les professionnels du tourisme, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures juridiques et financières qui ont été prévues pour garantir le succès de cette réforme.
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Texte de la REPONSE :
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Le projet de loi relatif à la décentralisation qui sera prochainement soumis au Parlement vise à reconnaître à la région une compétence principale dans le domaine du tourisme, dans le respect des compétences des autres niveaux d'administration territoriale (départements et communes), tout en s'attachant à conserver à l'État une capacité à jouer un rôle stratégique et de mise en cohérence de la politique nationale du tourisme. S'agissant du classement des équipements et organismes touristiques incluant celui des offices de tourisme, il convient d'observer que les critères de classement demeureront fixés par l'état et, en conséquence, de niveau national. Il est également prévu de créer une commission consultative départementale comprenant au moins un tiers de représentants des professions touristiques et un tiers de membres du conseil général afin de garantir les principes de neutralité et d'égalité dans la mise en oeuvre de cette réglementation. En ce qui concerne le financement des offices de tourisme et notamment les taxes de séjour, une amélioration du régime est intervenue à l'occasion de la loi de finances pour 2002 et des décrets d'application en date du 24 décembre de la même année. Le secrétaire d'État au tourisme, en liaison étroite avec le ministre délégué aux libertés locales, poursuit la réflexion sur ce thème et y associera prochainement l'ensemble des acteurs du tourisme concernés, étant précisé que le projet de loi précité prévoit l'autorisation donnée au Gouvernement, dans les conditions de l'article 38 de la Constitution, de modifier par voie d'ordonnance les dispositions relatives aux statuts et aux ressources des organismes locaux chargés de la promotion du tourisme. De façon générale, la décentralisation, en confiant de nouvelles compétences aux collectivités territoriales, permettra une plus grande proximité et, en conséquence, plus d'efficacité dans la conduite des politiques d'appui et de soutien en faveur de ce secteur d'activité. Elle sera ainsi bénéfique à l'ensemble des acteurs du tourisme en France.
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