PROGRAMME DE CONSTRUCTION
D'ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES

    M. le président. La parole est à M. Paul-Henri Cugnenc, pour le groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.
    M. Paul-Henri Cugnenc. Monsieur le secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice, vous avez présenté très récemment devant la presse un ambitieux programme de construction de 13 200 places en établissements pénitentiaires. Le Gouvernement tient les engagements pris devant notre assemblée lors de la discussion de la loi d'orientation et de programmation pour la justice que nous avons adoptée le 3 août dernier.
    Cette loi dote la justice des moyens budgétaires nécessaires qui ne lui avaient pas été attribués par le gouvernement précédent.
    Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. Bravo !
    M. Paul-Henri Cugnenc. Elle fixe les objectifs prioritaires qui répondent à la très forte attente de nos concitoyens, pour rétablir et assurer la sécurité ainsi que l'autorité de l'Etat dans notre pays.
    Dans ce cadre, le renforcement de notre capacité de mise à exécution des peines et l'amélioration tant des conditions de détention que des conditions de travail du personnel pénitentiaire témoignent de la volonté de mettre un terme à la surpopulation carcérale et d'engager une véritable rénovation de notre outil pénitentiaire.
    M. Michel Delebarre. La question !
    M. Paul-Henri Cugnenc. Nous nous félicitons et plus précisément, nous vous félicitons, monsieur le secrétaire d'Etat (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), de la création d'établissements pénitentiaires pour mineurs, nouvel échelon dans le traitement d'une délinquance inquiétante qui nécessite des solutions nouvelles. Le rapport de la commission d'enquête parlementaire rendu en 2000, mesdames et messieurs de l'opposition, marque la préoccupation constante de notre assemblée sur l'état matériel et le nombre des établissements pénitentiaires en France. Et la mission qui vous a été confiée, monsieur le secrétaire d'Etat, par le Président de la République et le Premier ministre sous l'autorité du garde des sceaux (« La question ! » sur les bancs du groupe socialiste), confirme la même détermination au plus haut niveau de l'Etat. On constate aujourd'hui ses premiers effets.
    Vous me permettrez néanmoins, monsieur le secrétaire d'Etat,...
    Plusieurs députés du groupe socialiste. La question !
    M. le président. Monsieur Cugnenc, je vous permets de poser votre question !
    M. Paul-Henri Cugnenc. ... de vous faire part d'une certaine préoccupation relative aux délais de réalisation et de construction des établissements. Sur les six établissements prévus en 1975,...
    M. le président. Monsieur Cugnenc, je vous laisserai poursuivre si vous posez votre question. Sinon, je vous interromps, comme je l'ai fait tout à l'heure pour l'un de vos collègues.
    M. Paul-Henri Cugnenc. Oui, monsieur le président.
    Sur les six établissements prévus, donc, deux seront livrables au début de l'année 2003, et le chantier de deux autres débute à peine. Monsieur le secrétaire d'Etat, je souhaiterais savoir (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste) si, dans la réalisation de ce programme, vous avez l'intention d'être aussi ferme, aussi efficace et aussi rapide que dans sa conception...
    M. le président. Merci, monsieur Cugnenc.
    M. Paul-Henri Cugnenc. ... et je vous remercie de faire connaître à la représentation nationale...
    M. le président. Je vous remercie, monsieur Cugnenc. Nous avons compris le sens de votre question.
    La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice.
    M. Pierre Bédier, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice. Monsieur le député, en réponse à la question que vous avez posée concernant la rapidité d'exécution du programme que le garde des sceaux et moi-même avons présenté, je voudrais vous dire que dans la loi que vous avez votée, vous nous avez donné les moyens législatifs d'aller vite, grâce à des procédures nouvelles : la conception-réalisation, le crédit-bail et la location-vente. Le Premier ministre et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire nous ont donné des moyens financiers considérables avec, dès cette année - M. le garde des sceaux vous le confirmera - le doublement des autorisations de programme. Nous sommes en train de nous donner les moyens humains qui nous permettront, en 2003 (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), après avis du CSM...
    M. François Hollande. D'acheter votre prison ! (Sourires.)
    M. le secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice. ... de réunir les jurys de concours et de lancer les appels d'offres sur tous les établissements. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) En 2004, nous pourrons notifier les marchés et déposer les permis de construire et, en 2005, commenceront les travaux qui permettront de livrer les premiers établissements en 2006. Tout cela étant cadencé jusqu'en 2008. Autrement dit, nous diviserons par deux le rythme auquel nos prédécesseurs nous avaient habitués. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    Je tiens donc à dire à la représentation nationale ici réunie que non seulement c'est un souci de rapidité qui nous guide,...
    M. Maxime Gremetz. La réponse, monsieur le président !
    M. le secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice. ... mais c'est aussi un souci d'humanité. Car nos établissements pénitentiaires sont dans un état lamentable, comme les rapports parlementaires l'ont déjà souligné ! Et je tiens à dire, monsieur le député, que vous avez ici un gouvernement qui a rompu avec la politique de l'incantation pour passer à la politique de l'action ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)