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Texte de la QUESTION :
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Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle de façon toute particulière l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation des écoles Calendretas. En effet, ces écoles favorisent l'étude de la langue et de la culture occitanes. Cela est particulièrement important pour tous les habitants de l'aire géographique occitane, qui sont viscéralement attachés à ce que ce patrimoine unique soit sauvegardé dans le sens du respect et de la diversité culturelle et linguistique qui doit prévaloir dans une Europe unie soucieuse des minorités. Pour la rentrée scolaire 2003, les écoles Calendretas ont besoin de moyens humains nouveaux afin de poursuivre leur oeuvre, notamment dans le suivi pédagogique. Elle lui demande donc de lui indiquer ses intentions en la matière, notamment à destination des Calendretas de l'académie de Toulouse en général, et du département des Hautes-Pyrénées, en particulier.
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Texte de la REPONSE :
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La préparation de la rentrée scolaire dans les établissements d'enseignement privés sous contrat dispensant un enseignement en langues régionales s'effectue dans le cadre d'une enveloppe de moyens horaires spécifiques. Le traitement des demandes s'est d'abord opéré au niveau des académies dans lesquelles sont implantées les écoles en langues régionales avant leur présentation au ministère. Les critères d'appréciation ont porté sur le respect des conditions réglementaires requises (en particulier celle du seuil d'effectifs d'élèves). Sur cette base, seules 6,5 demandes de mise sous contrat sur les 19,5 demandes présentées par la confédération occitane des écoles Calendretas ont recueilli un avis favorable de la part des services académiques. Après examen de l'ensemble des demandes des différents réseaux d'enseignement de langues régionales et compte tenu de la disponibilité des moyens horaires, le ministère a été en mesure de réserver 5 contrats d'enseignement pour la confédération des écoles Calendretas au titre de la rentrée scolaire 2003, ce qui représente un effort important. Les académies bénéficiaires de ces contrats sont celles de Montpellier (3) et Bordeaux (2).
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