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Texte de la QUESTION :
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Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle de façon toute particulière l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le dossier de l'adoption. En effet, ce dernier pose encore et toujours de grands problèmes dans notre pays. Alors qu'il y a encore en France des milliers d'enfants en attente d'adoption, force est de constater que la réglementation et l'attitude des services sociaux compétents ralentissent parfois les demandes formulées par des couples ou des célibataires ayant fait acte de candidature. Cette situation les oblige trop souvent à se tourner vers l'étranger pour pouvoir avoir enfin l'espoir d'adopter effectivement un ou des enfants. Par ailleurs, les « suspicions » qui pèsent sur les candidats célibataires sont quelque peu tenaces. A ce sujet, et alors que ces derniers ont très souvent un niveau socio-économique largement satisfaisant pour pouvoir subvenir aux besoins d'un enfant, ils se voient pourtant encore confrontés à des procédures d'agrément encore plus dures et strictes que celles des couples. Il y a donc matière à de nouvelles simplifications et réformes dans ce dossier, cela dans le but de raccourcir les délais, et afin que la procédure d'adoption ne soit plus vécue comme un vrai parcours du combattant par les candidats. Elle lui demande donc désormais de lui indiquer les intentions du Gouvernement au sujet de ce dossier. - Question transmise à M. le ministre délégué à la famille.
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Texte de la REPONSE :
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Concernant les délais auxquels se trouvent confrontées les personnes qui engagent des démarches en vue de l'adoption d'un enfant, il est nécessaire de distinguer deux aspects : 1° préalablement à tout projet de mise en relation avec un enfant pupille de l'Etat ou originaire de l'étranger, les candidats doivent, conformément aux articles L. 225-1 et L. 225-15 du code de l'action sociale et des familles, être agréés par les services départementaux chargés de la protection de l'enfance. L'article L. 225-2 du code précité prévoit que l'agrément est délivré dans un délai de neuf mois à compter du jour de la demande. Pendant l'instruction de la demande, les professionnels doivent s'assurer que les conditions d'accueil offertes par les demandeurs sur les plans familial, éducatif et psychologique correspondent au besoin et à l'intérêt d'un enfant adopté ; cette période permet également aux candidats de mûrir leur projet d'accueil d'un enfant, au regard des éléments d'information qui leur sont fournis sur les réalités de l'adoption. Il n'est pas prévu de revenir sur cette disposition ; 2° pour les personnes titulaires de l'agrément, la durée moyenne d'attente avant la réalisation d'un projet d'adoption est d'un peu plus de deux ans pour un enfant étranger et de quatre ans pour un enfant pupille de l'Etat. Il s'agit de délais incompressibles, car liés au fait que le nombre de familles souhaitant adopter un enfant (23 000 familles sont titulaires d'un agrément en cours de validité) est plus important que le nombre d'enfants adoptables. Par an, environ 1 200 pupilles de l'Etat et 3 500 enfants venus de l'étranger sont adoptés. Concernant la durée de la procédure d'agrément et les conditions de déroulement, le ministre délégué à la famille a demandé au conseil supérieur de l'adoption de réfléchir à des améliorations de cette procédure. Cette instance, qui a une mission de conseil et d'avis sur toutes les questions relatives à l'adoption, mène actuellement des travaux en vue de renforcer la lisibilité et d'homogénéiser les procédures d'agréments conduites dans les départements. Les propositions du conseil supérieur de l'adoption seront prochainement soumises au ministre délégué à la famille.
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