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Texte de la QUESTION :
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Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur ses intentions quant à l'évolution du nombre des personnels de justice affectés dans les Hautes-Pyrénées. En effet, les dossiers s'accumulent dans les juridictions de ce département, ce qui appellerait de sa part l'affectation de personnels supplémentaires (magistrats, greffiers, etc.). Elle lui demande donc de lui communiquer ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que l'amélioration du fonctionnement des juridictions constitue une priorité de son action. Le renforcement des moyens de la justice, par les créations d'emplois, constitue un des éléments essentiels pour qu'elle puisse faire face aux enjeux qui sont les siens et répondre au développement incessant du nombre des affaires dont elle est saisie ainsi qu'à ses missions. Dans le prochain décret de localisation d'emplois de magistrats à paraître au plus tard au début de l'année 2004, il est prévu la création d'un emploi de substitut au tribunal de grande instance de Tarbes. S'agissant des fonctionnaires, deux créations d'emplois de greffiers en accompagnement de la création d'emploi de magistrats, au titre de l'année 2002, ont été localisées au tribunal de grande instance de Tarbes par circulaire du 16 avril 2003. L'effectif budgétaire de cette juridiction s'élève ainsi à 42 emplois, répartis en 3 greffiers en chef, 17 greffiers, 19 personnels de bureau et 3 postes d'agents de services techniques. A ce jour, l'effectif réel de la juridiction est de 37 agents. Les postes de greffiers en chef sont pourvus. L'effectif réel des greffiers fait apparaître un taux de vacance de 3,86 qui sera comblé par l'arrivée le 30 septembre 2003 de 3 greffiers au titre de la mobilité et d'un quatrième le 9 décembre 2003 en sortie d'école. Enfin, 4 postes de personnel de bureau sont actuellement vacants mais seront proposés à la commission administrative paritaire des 25, 26 et 27 novembre 2003. Ainsi, les juridictions pyrénéennes disposeront prochainement de l'ensemble de leurs effectifs. L'évolution de la charge de travail des juridictions des Hautes-Pyrénées sera examinée avec une particulière attention dans le cadre de la prochaine localisation d'emplois de fonctionnaires.
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