FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 21444  de  M.   Tiberi Jean ( Union pour un Mouvement Populaire - Paris ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  07/07/2003  page :  5343
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  maternités
Analyse :  fonctionnement. effectifs de personnel
Texte de la QUESTION : M. Jean Tiberi attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les conditions d'application de la loi sur les 35 heures dans les maternités à la lumière de la nécessité du service.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Ile-de-France N