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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les risques, pour la sécurité routière, que peuvent provoquer les conducteurs cibistes. Des recherches comportementales ont montré que le fait de téléphoner en conduisant diminue la concentration nécessaire à la conduite automobile et peut avoir, alors, des conséquences sur la sécurité routière. Le conducteur qui téléphone au volant encourt une amende forfaitaire d'un montant de 35 EUR et le retrait de 2 points du permis de conduire (article R. 412-6-1 du code de la route). Toutefois, les conducteurs cibistes sont dans une situation voisine de celle des conducteurs au téléphone. En effet, leur attention, nécessaire à une conduite en toute sécurité, peut baisser, au même titre que ces derniers, pendant la période d'utilisation de leur appareil. Il souhaiterait, dès lors, connaître la position du Gouvernement sur le fait d'assimiler une cibi à un téléphone, au regard des dispositions du code de la route.
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