FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 2145  de  M.   Flajolet André ( Union pour un Mouvement Populaire - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  tourisme
Ministère attributaire :  écologie, développement et aménagement durables
Question publiée au JO le :  02/09/2002  page :  2985
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  services
Tête d'analyse :  gardiennage
Analyse :  gardiennage de caravanes. exercice de la profession
Texte de la QUESTION : M. André Flajolet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au tourisme sur les problèmes qui émanent du vide juridique entourant l'activité, pourtant reconnue comme profession, de gardiennage de caravanes. Cette activité nécessaire au tourisme, notamment dans le sud de la France, est à distinguer absolument du stationnement spontané ou sauvage de particuliers ou groupes de particuliers. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en vue d'un traitement juridique adapté pour ce secteur d'activités.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Nord-Pas-de-Calais N