FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 2146  de  Mme   Robin-Rodrigo Chantal ( Socialiste - Hautes-Pyrénées ) QE
Ministère interrogé :  écologie
Ministère attributaire :  écologie
Question publiée au JO le :  02/09/2002  page :  2963
Réponse publiée au JO le :  23/12/2002  page :  5155
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  écologie : services extérieurs
Analyse :  directions départementales de l'écologie et du développement durable. création
Texte de la QUESTION : Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle tout particulièrement l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la répartition de ses services sur le territoire national. En effet, force est de constater que ses services sont, avec ceux de la culture et de la communication, parmi les derniers à ne pas être présents dans chaque département métropolitain et d'outre-mer. Or, les questions touchant à l'écologie et au développement durable prennent une place grandissante au sein de la vie quotidienne des Français, mais aussi des politiques communautaires, nationales et locales de préservation et de mise en valeur de notre environnement. A l'heure actuelle, seules les DIREN sont sensées être au plus près du terrain pour traiter toutes ces questions. Or, leur capacité à être au plus près du terrain est contestée par les élus, professionnels et associations engagés dans la préservation et la protection de notre environnement. A ce sujet, seul l'échelon départemental reste encore et toujours le plus pertinent pour traiter au mieux et avec le maximum de concertation et de réactivité les problèmes écologiques et relatifs au développement durable, problématiques que nos concitoyens suivent avec de plus en plus d'attention. C'est pour cette raison qu'elle lui demande si elle compte repenser l'organisation générale et la répartition de ses services au sein de l'espace national en créant, notamment, une direction de l'écologie et du développement durable de plein exercice dans chaque département métropolitain et d'outre-mer.
Texte de la REPONSE : La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la place des services déconcentrés du ministère et à leur répartition sur le territoire national. Dans le cadre du grand chantier gouvernemental lié à la décentralisation, elle a décidé de réexaminer l'ensemble des missions qui pouvaient être attribuées aux services déconcentrés mettant en oeuvre les politiques du ministère de l'écologie et du développement durable. Ce n'est qu'à l'issue de ces travaux et en fonction des missions qui ne seront pas transférées aux collectivités territoriales que pourra être repensée l'organisation générale et la répartition des services de l'Etat au sein de l'espace national.
SOC 12 REP_PUB Midi-Pyrénées O