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DEBAT :
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CONTENTIEUX ENTRE BOEING ET AIRBUS M. le président. La parole est à M. Jean
Diébold, pour le groupe UMP.
M. Jean Diébold. Monsieur le
ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le récent
salon du Bourget a clairement démontré, s'il en était encore besoin, l'âpreté du
combat technologique et commercial entre Airbus et Boeing. Le succès actuel de
l'A380 et les perspectives encourageantes de l'A350 n'y sont pas
étrangers.
Ce succès est dû, bien sûr, à la mobilisation et la compétence de
l'ensemble des équipes d'Airbus. Mais il est aussi lié aux aides continues,
depuis l'origine du programme Airbus, des États européens à travers le système
des avances remboursables. Notons que ces sommes, qui ont toujours été
remboursées, ne constituent pas des subventions.
Or c'est précisément ce
système transparent, qui respecte les règles de l'OMC, que Boeing et
l'administration américaine veulent aujourd'hui faire modifier.
Pour Airbus,
ce serait injuste à court terme. Alors que le Boeing 787 a bénéficié d'aides
énormes - on dit même que c'est le programme d'aviation civile le plus
subventionné -, le futur A350 pourrait être privé du soutien financier des États
européens.
Ce serait également dangereux à long terme. En effet, c'est au
titre de ses activités de défense, qui représentent 60 % de son chiffre
d'affaires, que Boeing reçoit pour la recherche des aides importantes qui
constituent, elles, de véritables subventions. L'Europe, dont les budgets de
recherche sont très largement inférieurs, ne pourra accorder à Airbus des aides
aussi importantes.
M. le président. Monsieur Diébold,
veuillez poser votre question.
M. Jean Diébold. Monsieur le
ministre, ainsi que nous vous l'avons dit au salon du Bourget mercredi dernier,
il est essentiel de préserver le principe des avances remboursables. Pouvez-vous
rassurer l'Assemblée nationale sur ce point capital et confirmer l'engagement
déterminé et total du Gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs du
groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le
président. La parole est à M. le ministre des transports, de
l'équipement, du tourisme et de la mer.
M. Dominique Perben,
ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
Quelques mots tout d'abord sur le succès extraordinaire du salon du Bourget.
Succès populaire qui a montré l'intérêt des Français pour leur industrie et ses
prouesses technologiques. Succès commercial : la société Airbus, à elle seule, a
enregistré 280 commandes. Succès industriel car, à côté des grandes sociétés
aéronautiques, il existe tout un tissu de sociétés industrielles sur l'ensemble
de notre territoire, qui, sous-traitantes ou spécialistes de tel ou tel créneau,
participent à l'aventure aéronautique, avec des dizaines de milliers
d'emplois.
La question que vous posez, monsieur le député, n'est pas mineure.
Les avances remboursables, qui ont fait l'objet d'un accord entre l'Union
européenne et les États-unis en 1992, constituent un système transparent,
efficace, qui se justifie par la durée nécessaire au retour sur
investissement.
J'avoue ne pas bien comprendre la manière dont Boeing a
sollicité le gouvernement américain pour attaquer ce dispositif. L'Union
européenne a riposté en mettant en cause les aides américaines à Boeing. Il y a
donc un contentieux.
Je persiste à penser que ce contentieux était évitable :
nous aurions pu aboutir à un compromis raisonnable, en admettant l'existence
d'un certain nombre de dispositifs d'aide à la recherche et à la technologie. Il
reste que chacun a pris des risques, y compris la partie américaine.
Au-delà
de ce contentieux, conformément à la demande du Premier ministre, nous avons
engagé, avec le ministre des finances, une réflexion sur l'ensemble du
dispositif d'aide à la recherche, indispensable au secteur aéronautique. À cet
égard, je veux souligner l'enjeu que représente la future génération d'avions,
en particulier ceux qui remplaceront à terme l'A380, car ils constituent un
marché considérable auquel nous devons nous préparer dès aujourd'hui.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.)
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