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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Forgues attire à nouveau l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation des aides-soignants. Il a pris bonne note des éléments figurant dans sa réponse à la question écrite 11217 mais regrette que la formation des aides-soignants, contrairement à celle des infirmiers, soit payante, d'autant qu'elle s'adresse souvent à des personnes ne disposant que de ressources très modestes. Aussi, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre qui permettraient une prise en charge de cette formation dans les mêmes conditions que celle des infirmiers.
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Texte de la REPONSE :
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La circulaire DGS/2C/DHOS/P2/2001 du 5 novembre 2001 relative à l'augmentation des capacités d'accueil dans les écoles conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant a souligné que la réduction des frais de scolarité demandés aux élèves aides-soignants constituait une priorité. L'affectation de crédits d'assurance maladie spécifiques pour les écoles d'aides-soignants avec support hospitalier, à hauteur de 3,3 millions d'euros, ainsi que le fort développement de la promotion professionnelle rendu possible par les crédits de remplacement du protocole du 14 mars 2000 (à hauteur de 91,4 millions d'euros) et en 2003 par le fonds de modernisation des établissements de santé (à hauteur de 60 millions d'euros), doivent conduire les gestionnaires hospitaliers et les responsables des écoles à rendre plus homogènes les coûts facturés pour les différentes catégories d'élèves et diminuer les coûts facturés aux élèves dont la formation ne serait pas prise en charge. Par ailleurs, les élèves aides-soignants peuvent bénéficier de bourses d'État du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, dans les conditions prévues par la circulaire DGS n° 2001-416 du 27 août 2001 relative à l'attribution de bourses d'études aux élèves et étudiants préparant des diplômes de sage-femme et de professionnels paramédicaux.
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