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DEBAT :
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REFORME DE L'ASSURANCE MALADIE M.
le président. La parole est à M. Jean-Marie Le Guen, pour le groupe
socialiste. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un
mouvement populaire.)
Attendez, il n'a encore rien dit !
M.
Jean-Marie Le Guen. Monsieur le président, ma question s'adresse à M.
le ministre de la santé et des solidarités.
Monsieur le ministre, plusieurs
collègues, sur divers bancs, vous ont déjà interpellé sur cette question. La
commission des comptes de la sécurité sociale, qui s'est réunie hier, a annoncé
une progression d'1 milliard d'euros du déficit de la sécurité sociale, ce qui
constitue une réelle aggravation. Encore faut-il savoir que ses hypothèses sont
les plus optimistes, puisque ce sont celles de votre gouvernement.
Cette
situation n'est pas une fatalité car, entre 1997 et 2001, les comptes de la
sécurité sociale n'étaient pas déficitaires, mais équilibrés.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M.
Richard Mallié. Vous avez bénéficié de la croissance !
M.
Jean-Marie Le Guen. Vous avez essayé de faire croire aux Français
qu'ils étaient responsables de ce déficit, notamment par le biais de la réforme
que vous leur avez présentée l'année dernière, réforme bâtie sur la
culpabilisation.
M. Richard Mallié. Quel culot
!
M. Jean-Marie Le Guen. Cela n'est pas juste ! En vérité,
la responsabilité est intégralement la vôtre, monsieur le ministre !
(Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.) La preuve en est que la réforme de l'assurance maladie patine
chaque jour un peu plus.
Selon cette réforme, vous auriez dû avant le 1er
juillet prendre deux décrets : l'un sur le parcours de soins, l'autre sur le
remboursement des mutuelles. Vous ne l'avez pas fait, parce que vous êtes
incapable de trancher entre vos différentes promesses et d'assumer vos
contradictions.
Aujourd'hui, 60 % des Français n'ont pas de médecin traitant.
Vous nous affirmez que cela n'a pas d'importance, mais c'est une erreur car, à
partir du 1er juillet, selon la convention que vous avez approuvée, les Français
qui n'ont pas de médecin traitant devront payer des dépassements d'honoraires
s'ils consultent un spécialiste. Voilà la réalité à laquelle conduit votre
politique : les dépassements d'honoraires et la sanction des assurés
!
Monsieur le ministre, ma question est simple : allez-vous, à la demande des
organisations syndicales, à la demande des organisations familiales et à la
demande de la mutualité, surseoir à la sanction des dépassements d'honoraires
dès le 1er juillet, et la reporter au 1er janvier 2006 ? (Applaudissements
sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Lucien Degauchy.
Si vous avez de meilleures solutions, dites les nous !
M. le
président. Monsieur Degauchy, ce n'est pas parce que vous portez une
cravate rouge qu'il faut crier !
La parole est à M. le ministre de la santé
et des solidarités.
M. Xavier Bertrand, ministre de la
santé et des solidarités. Monsieur Le Guen, quand on cherche le sens du mot
démagogie, il y a deux possibilités : soit on ouvre le dictionnaire, soit on
vous écoute ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un
mouvement populaire.)
Vous avez participé aux débats concernant l'avenir
de l'assurance maladie avec, reconnaissons-le, une certaine énergie. C'est vrai,
de 1997 à 2002, les comptes de la sécurité sociale n'étaient pas dans le rouge.
(" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste.) C'est vrai aussi qu'à
l'époque, nous avions une croissance pas possible.
M. Lucien
Degauchy. Justement, elle ouvrait toutes les possibilités
!
M. le ministre de la santé et des solidarités. Savez-vous
ce qui vous a manqué ? Du courage pour réformer !
M. Jean-Yves Le
Bouillonnec. Trois ans !
M. Jean Marsaudon. Vous,
vous en avez eu cinq !
M. le ministre de la santé et des
solidarités. Si vous aviez, à l'époque, mis en place la réforme des
retraites et celle de l'assurance maladie au lieu de commander des rapports qui
finissent dans un tiroir, nous n'en parlerions plus et notre situation serait
maintenant plus facile ! (" C'est vrai ! " sur les bancs du groupe de l'Union
pour un mouvement populaire.)
Quelle est la vérité ? Au moment où je vous
parle, 18 millions de Français, affiliés aux différents régimes, ont choisi leur
médecin traitant. Cessez de dire des mensonges ! Vous savez très bien pourquoi
une majorité de Français n'ont pas encore choisi leur médecin : c'est tout
simplement qu'ils n'ont pas eu besoin de consulter. (" C'est faux ! " sur les
bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et
républicains.) Le message est clair : celui qui se rend chez un médecin doit
en profiter pour choisir celui qui sera son médecin traitant et remplir le
formulaire. Mais il n'est demandé à personne, monsieur Le Guen, d'aller chez un
médecin uniquement pour faire remplir le formulaire. (Exclamations sur les
bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et
républicains.) Aujourd'hui, à peine 60 % des Français ont rendu visite à
leur médecin et les deux tiers d'entre eux ont déjà choisi leur médecin
traitant, qui est tout simplement leur médecin de famille.
Il n'est pas
question de faire une pause, parce que personne, je tiens à vous le dire, ne le
demande. Dites-nous la vérité, monsieur Le Guen, et convenez que cette réforme
est indispensable, qu'elle remporte l'adhésion des Français et qu'elle commence
à porter ses fruits. En effet, pour le cinquième mois consécutif, mesdames et
messieurs les députés, la tendance se confirme : nous assistons à un vrai
ralentissement des dépenses d'assurance maladie et, en particulier, des dépenses
de soins de ville. De même, la lutte contre les abus et les gaspillages, que
nous avons voulue et que nous assumons, porte ses fruits car nous constatons que
le volume des indemnités journalières dues à des arrêts de travail est en
baisse.
C'est vrai, monsieur Le Guen, il faut du courage pour réformer. Vous
n'en avez pas, mais nous en avons pour vous ! (Applaudissements sur les bancs
du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du
groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du
groupe socialiste.)
M. Christian Bataille. Prétentieux
!
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