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Texte de la REPONSE :
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Le Président de la République, dans son discours du 14 octobre 2002 à Troyes, s'est prononcé en faveur de la relance du dispositif des zones franches urbaines (ZFU), entré en vigueur le 1er janvier 1997 dans le cadre du pacte de relance pour la ville (loi n° 96-987 du 14 novembre 1996), compte tenu de son bilan très positif. Ouvert initialement aux entreprises présentes au 1er janvier 1997 ou implantées avant le 1er janvier 2002 dans l'une des quarante-quatre zones franches urbaines créées par la loi du 14 novembre 1996, ce régime attractif d'exonérations fiscales et sociales a été prorogé par la seconde loi de finances rectificative pour 2002 du 30 décembre 2002 afin de permettre aux entreprises qui s'y créent ou s'y implantent entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2007 inclus d'en bénéficier à leur tour. Les zones franches urbaines sont créées dans des quartiers urbains très défavorisés comptant plus de 10 000 habitants, sélectionnés notamment compte tenu de la proportion élevée de personnes non diplômées ou faiblement qualifiées qui y résident et de la faiblesse des ressources fiscales des communes concernées. Ce dispositif d'exonérations vise à favoriser le maintien et le développement des activités économiques dans ces quartiers, principalement celles des secteurs du commerce, de l'artisanat, des services de proximité et de la santé, essentielles à la qualité de vie dans ces quartiers et au maintien du lien social. Pour favoriser le développement de l'emploi, en priorité au profit des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, dans les petites entreprises présentes ou qui s'implantent dans ces quartiers, le bénéfice de l'exonération de charges sociales patronales est subordonné au respect d'une clause d'embauche locale, fixée pour les entreprises implantées avant le 1er janvier 2002 à au moins un cinquième de résidents de la ZFU d'implantation de l'entreprise parmi les salariés employés ou embauchés. Pour les entreprises qui s'implantent dans ces ZFU postérieurement, la seconde loi de finances rectificative pour 2002 élargit l'aire de recrutement à l'ensemble des habitants des quartiers classés en zones urbaines sensibles (ZUT) de l'unité urbaine (l'agglomération) dans laquelle est située la ZFU, dans une proportion fixée à au moins un tiers d'habitants des zones urbaines sensibles. La délégation interministérielle à la ville a réalisé un bilan du dispositif des zones franches urbaines pour la période 1997-2001, publié en décembre 2002 et également disponible sur son site internet. Ce dispositif a permis le maintien d'un tissu économique de proximité dans ces quartiers, l'implantation et la création d'entreprises ainsi que le développement de l'emploi. Le nombre d'entreprises installées dans les quartiers classés en ZFU a pratiquement doublé en cinq ans, avec près de 20 000 établissements fin 2001, tandis que les effectifs salariés triplaient. Au total, près de 75 000 salariés étaient employés fin 2001 dans les ZFU, exonérés pour environ 65 000 d'entre eux, soit environ 45 000 emplois supplémentaires en cinq ans (embauches et transferts). Il s'agit en outre d'emplois durables, puisque 85 % des recrutements se font en contrats à durée indéterminée. Enfin, ces créations d'emploi ont bien profité aux habitants des quartiers classés en ZFU, avec en moyenne 25 % de résidents parmi les salariés employés ou embauchés, dépassant ainsi largement le minimum de 20 % fixé par la loi. Ces résultats positifs ne doivent cependant pas tout au dispositif d'exonérations. Les actions de renouvellement urbain et de diversité urbaine engagées très tôt dans un certain nombre de ces quartiers, comme la restructuration ou une offre nouvelle de locaux commerciaux, d'activités et de bureaux, ont permis l'accueil dans de bonnes conditions et le développement de nouvelles entreprises au coeur de ces quartiers. Il en va de même lorsque des actions résolues ont été conduites pour développer la formation des habitants de ces quartiers et leur accès à l'emploi dans la zone franche urbaine et dans le reste de l'agglomération. En conclusion, la réussite d'une zone franche urbaine suppose la mise en place rapide et le maintien dans la durée de partenariats opérationnels entre les communes en ZFU et leurs groupements, les préfets et leurs services, les propriétaires et bailleurs sociaux, les organismes de sécurité sociale, les directions des services fiscaux et les chambres consulaires. Elle suppose également que le pilotage et l'animation de la ZFU soient en cohérence avec ceux du contrat de ville de référence et des opérations de rénovation urbaine conduites sur le site. Compte tenu de ces bons résultats, la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (loi n° 2003-710 du 1er août 2003), publiée au Journal officiel du 2 août 2003, crée à compter du 1er janvier 2004 quarante et une nouvelles zones franches urbaines, sous réserve de l'accord de la Commission européenne. Au niveau national, un premier bilan de la réouverture en 2003 des zones franches urbaines pourra être dressé au premier semestre 2004. Au niveau régional, l'Île-de-France, qui comptait jusqu'à présent neuf ZFU, verra ce total porté à vingt-trois avec la création de quatorze nouvelles zones franches urbaines en 2004. Depuis 1997, l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Île-de-France (IAURIF) tient à jour un tableau de bord régional des zones franches urbaines, à la demande de l'État et de la région, pour suivre et mesurer l'impact de ce dispositif dans toutes ses dimensions : organisation des collectivités et pilotage local du dispositif, intercommunalité et fiscalité locale, effets sur l'emploi, les activités économiques de proximité préexistantes, l'implantation et la création d'entreprise, les conditions locales de concurrence, etc. Quatre rapports de synthèse ont été publiés, couvrant les quatre premières années du dispositif ZFU. Un bilan global du dispositif pour les neuf zones franches urbaines franciliennes actuelles est en cours de réalisation. Cet effort spécifique de suivi conduit à une échelle régionale s'appuie sur des partenariats croisés (préfecture, INSEE, ANPE, DIV...) et associe étroitement les villes, les administrations et les services concernés. De tels travaux ont vocation à se développer dès 2004, d'une part, pour l'IAURIF avec l'augmentation du nombre de ZFU en Île-de-France, d'autre part, compte tenu des objectifs définis par la loi du 1er août 2003, en matière d'observation, ce qui pourra conduire à la mise en place de tels dispositifs d'observation et de suivi dans d'autres régions.
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