FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 21511  de  M.   Mothron Georges ( Union pour un Mouvement Populaire - Val-d'Oise ) QE
Ministère interrogé :  culture et communication
Ministère attributaire :  culture et communication
Question publiée au JO le :  07/07/2003  page :  5313
Réponse publiée au JO le :  06/10/2003  page :  7642
Rubrique :  audiovisuel et communication
Tête d'analyse :  télévision
Analyse :  programmes. moralisation
Texte de la QUESTION : M. Georges Mothron appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les déviances de la télé-réalité en matière de recrutement des candidats et les conséquences dans l'opinion. Il constate qu'aujourd'hui les chaînes de télévision sont prêtes à ignorer certaines règles de moralité (en particulier vérifier le casier judiciaire), au profit de l'appât du gain. Il est ainsi récurrent depuis quelques temps d'apprendre, ici ou là, le passé judiciaire peu glorieux des candidats, certains ayant même été incarcérés. Ainsi, devant ce phénomène inquiétant qui tendrait à propulser sur le devant de la scène d'anciens caïds, si l'on n'y prend garde, alors que paradoxalement le Gouvernement met tout en oeuvre pour rétablir le sentiment de sécurité auprès des Français. Il lui demande quelles mesures il compte mettre en place afin de limiter ce phénomène.
Texte de la REPONSE : Comme le constate l'honorable parlementaire, aucune disposition législative ou réglementaire ne contraint les services de communication audiovisuelle à opérer une sélection de leurs candidats à des émissions de télé-réalité qui serait fondée sur leur passé judiciaire. Les chaînes de télévision ont cependant l'obligation générale, de par leur cahier des charges ou leur convention, de s'abstenir d'encourager les comportements délinquants ou inciviques. Ainsi, les actes et discours des personnes qui participent à des émissions télévisées font l'objet d'un contrôle par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. L'autorité indépendante serait donc en mesure de prononcer les sanctions prévues par la loi si la participation de personnes ayant fait l'objet d'incarcérations avait pour effet d'inciter les téléspectateurs, et notamment les plus jeunes, à adopter de tels comportements.
UMP 12 REP_PUB Ile-de-France O