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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Hillmeyer demande à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité quelles dispositions sont prévues pour permettre aux chercheurs bénéficiaires d'une bourse de cotiser en vue de leur retraite future. En effet, les bourses ne sont pas soumises à cotisation et ces personnels s'interrogent légitimement sur leur avenir, même s'il reste lointain. Il lui demande si l'on ne pourrait pas envisager de salarier tout travailleur au SMIC, par exemple, en transformant la bourse en mensualités soumises à cotisation. - Question transmise à M. le ministre délégué à la recherche.
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Texte de la REPONSE :
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Actuellement des doctorants bénéficient de libéralités, c'est-à-dire de bourses sans qu'aucune couverture sociale ne leur soit accordée au-delà de la sécurité sociale étudiante. Ces bourses, dont le nombre a été évalué en 2002 à un millier par le ministère chargé de la recherche pour la totalité du cursus doctoral, sont principalement octroyées par des associations caritatives intervenant dans le domaine de la recherche médicale pour aider les étudiants à conduire ou à terminer leur travail de thèse sur des sujets intéressant ces institutions. Pour répondre aux attentes de ces jeunes chercheurs en formation, le Gouvernement a pris la décision avec l'accord des associations caritatives concernées de faire évoluer ce statut de « boursier » vers celui de salarié en s'appuyant sur le type de dispositions appliquées aux allocataires de recherche. À cet effet, l'État a inscrit 1,68 million d'euros en loi de finances 2004 pour assurer le financement des charges sociales, en particulier en termes de maladie et de retraite, en complément des bourses attribuées afin de transformer 300 libéralités en contrats de travail à durée déterminée. Le dispositif mis en place avec l'appui de trois associations caritatives et des universités scientifiques et médicales a permis la prise en charge de 151 doctorants en 2004 dont 34 sélectionnés par la Ligue nationale contre le cancer, 46 par l'Association française contre les myopathies et 71 par l'Association pour la recherche sur le cancer. Cet effort sera doublé en 2005 compte tenu de la mesure nouvelle prévue pour cette opération dans le projet de loi de finances. Les moyens disponibles devraient permettre de financer plus de 5 300 mensualités, soit près de 450 doctorants pendant douze mois. Outre les trois associations déjà citées qui devraient proposer la prise en charge d'un plus grand nombre de boursiers, d'autres associations pourront ainsi faire bénéficier les doctorants, qu'elles sélectionnent, de ce dispositif. Si le ministère constatait en 2005 que la situation n'était pas entièrement réglée par les mesures prises en loi de finances 2004 et en loi de finances 2005, un montant complémentaire serait dégagé dans une prochaine loi de finances. Par ailleurs, il importe de souligner que les allocations de recherche (environ 12 000 au total) financées par le ministère sont, elles, soumises aux prélèvements sociaux et ouvrent donc les droits qui y sont afférents.
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