12ème législature

Question N° : 21568	de  M.   Bertrand Xavier ( Union pour un Mouvement Populaire - Aisne )	QE
Ministère interrogé :	industrie
Ministère attributaire :	industrie
	Question publiée au JO le :  07/07/2003  page :  5327
	Réponse publiée au JO le :  22/09/2003  page :  7305
Rubrique :	énergie et carburants
Tête d'analyse :	biocarburants
Analyse :	perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Xavier Bertrand attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur le développement des biocarburants en France. Le Gouvernement vient de présenter les conclusions du débat national sur l'énergie. Au cours de ce débat, vous avez rappelé les avantages économiques et environnementaux qu'apportent à notre pays les biocarburants, et l'importance pour la France de préserver dans ce domaine sa place prépondérante en Europe. Une directive européenne, adoptée le 8 mai dernier, définit désormais des objectifs de référence : les biocarburants devront représenter 2 % de l'essence et du gazole en 2005 et 5,75 % en 2010. Ces objectifs représentent un véritable défi énergétique que la France se doit de relever rapidement afin de transformer ces contraintes en chance pour notre industrie et pour notre pays. Aussi, il lui demande d'indiquer les mesures qu'elle entend prendre afin d'encourager cette filière industrielle.
Texte de la REPONSE :	La France a été un précurseur du principe de défiscalisation des biocarburants en Europe. Elle applique ainsi un taux différencié de droits d'accises sur les biocarburants, conformément à la décision du Conseil de l'Union européenne du 25 mars 2002 qui prévoit des réductions d'accises et leur modulation en fonction de l'évolution du cours des matières premières. A travers ce système de défiscalisation et les montants alloués à leur promotion (180 MEUR pour 2002), la France a permis un fort développement des biocarburants. La France est ainsi devenue depuis plusieurs années le premier producteur européen de biocarburants avec une production de 500 000 tonnes. La reconduction du système de défiscalisation pour 2003 par l'adoption de la loi de finances rectificative pour 2002 manifeste la volonté de l'État de poursuivre activement la promotion de cette filière.

UMP 12 REP_PUB Picardie O