AVENIR DU SERVICE POSTAL DANS LE HAUT-VAUCLUSE

    M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani, pour exposer sa question n° 215, relative à l'avenir du service postal dans le Haut-Vaucluse.
    M. Thierry Mariani. Monsieur le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, ma question de ce matin concerne les difficultés récurrentes que connaissent les bureaux de La Poste dans les communes de Vaison-la-Romaine, de Piolenc et de Jonquières dans le département du Vaucluse, mais aussi dans de nombreux petits villages.
    Alors que le Gouvernement a affirmé à plusieurs reprises sa volonté de maintenir le service public en milieu rural, La Poste procède dans le Haut-Vaucluse à des réorganisations, qui non seulement ne répondent plus aux besoins des usagers mais entraînent pour les agents des difficultés de fonctionnement, aussi bien au guichet que dans l'organisation de la distribution. J'en donnerai trois exemples.
    Le cas du bureau de Piolenc illustre parfaitement la gravité de la situation. Vous le savez, ce village a été durement touché par les intempéries qui se sont abattues, au mois de septembre 2002, sur les départements du Vaucluse et du Gard. Le bureau de poste a subi de nombreux dégâts, ce qui n'a fait qu'accentuer les difficultés. En effet, bien avant les inondations, le bureau connaissait déjà de réelles difficultés de fonctionnement. Le nombre de tournées à découvert a dépassé le seuil du tolérable. La population s'impatiente, et les entreprises se trouvent pénalisées dans le cadre de leur activité.
    D'autres dysfonctionnements, en apparence plus anecdotiques, mais tout aussi significatifs, illustrent le manque de moyens dont souffrent les agents dans l'exercice de leurs missions. Ainsi un agent contractuel est doté d'un casque bien trop grand. Malgré sa demande répétée, l'agent circule avec ce casque inadapté, ce qui met sa sécurité en danger. Les agents ont dû installer eux-mêmes des points de fermeture sur les portes, après avoir constaté à plusieurs reprises des intrusions dans le service et des ouvertures de courrier. Enfin, depuis que l'organisation de l'approvisionnement en courrier du service a changé, le camion est bien trop souvent en retard, ce qui perturbe gravement la distribution.
    Ces problèmes sont d'autant plus inadmissibles que La Poste, forte de son statut spécifique, est tenue d'assurer un fonctionnement régulier du service public. Une des raisons de cette crise semble le manque d'effectifs. Je souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour que la distribution du courrier soit enfin assurée normalement dans la commune de Piolenc.
    Mon deuxième exemple concerne la commune de Jonquières. L'organisation du service postal ne permet plus, là aussi, de répondre aux réalités locales et aux besoins des clients, particuliers comme entreprises. Malgré les efforts soutenus des facteurs, une surcharge de travail les empêche aujourd'hui d'accomplir leurs tournées dans des conditions de sécurité normales. Ainsi, afin que le trafic soit écoulé quotidiennement, les temps de repos ne sont plus respectés. Le climat avec la direction est devenu détestable. Il convient de l'apaiser dans les meilleurs délais en prenant en compte les revendications du personnel, afin que les objectifs soient enfin partagés par tout le monde.
    Pour finir, j'évoquerai le bureau de poste de Vaison-la-Romaine. Les facteurs vaisonnais s'opposent à la distribution de la publicité non adressée et à son intégration dans les tournées en zone rurale. Le climat est, là aussi, particulièrement tendu depuis plusieurs mois. La principale critique porte sur l'inadaptation du local où est préparée la publicité non adressée. Situé au sous-sol du bureau central, ce local ne possède pas d'issue de secours. En outre, du fait de la configuration même du lieu, en raison entre autres de la nécessité de protéger un patrimoine archéologique, il semblerait que le sol ne puisse plus supporter de poids supplémentaire. Une expertise de la capacité de résistance au sol des locaux, qui a été demandée par le personnel, n'a toujours pas été obtenue à ce jour. De plus, la distribution de cette publicité non adressée représente une surcharge de travail pour les postiers, qui s'ajoute aux 21 550 objets distribués en moyenne par jour. Il s'agit là d'une question essentielle d'équité territoriale, au moment où le Gouvernement s'attache à ce qu'un service public de qualité et performant soit rendu partout et à tous.
    C'est la raison pour laquelle, monsieur le ministre, je vous demande de bien vouloir nous indiquer les mesures que vous entendez mettre en oeuvre pour maintenir un service postal de qualité dans le Haut-Vaucluse, et notamment à Vaison-la-Romaine.
    M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire.
    M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Monsieur le député, j'ai bien entendu votre inquiétude mais je puis vous assurer que le Gouvernement veille à la qualité du service fourni par La Poste.
    S'agissant d'abord du cas du bureau de poste de Vaison-la-Romaine, j'attire votre attention sur le fait que la publicité non adressée représente le tiers d'une sacoche de facteur. Il s'agit d'une évolution structurelle du trafic postal, qui apporte à La Poste une source essentielle de revenus.
    A Vaison-la-Romaine, plusieurs facteurs se sont récemment opposés à la distribution de la publicité non adressée bien que l'organisation de leur travail quotidien en place ait été conçue pour prendre en compte cette activité dans le calcul du temps des tournées de distribution. Une large concertation s'est engagée sur ce sujet et a permis, me dit-on, de rétablir la situation depuis le 3 mars dernier. Espérons que cette concertation produira ses pleins effets.
    S'agissant du local que vous avez évoqué et qui est utilisé à cet effet, je vous confirme sa parfaite conformité avec les dispositions du code du travail, auxquelles l'établissement est comme tout autre assujetti. Une expertise externe à La Poste, conduite par l'entreprise Qualiconsult le 20 mars 2002, a permis de confirmer la résistance au sol des locaux, ce qui devrait apaiser les inquiétudes du personnel concerné.
    Dans le cas des deux autres bureaux que vous citez, je vous confirme qu'aucune réorganisation récente n'y a été effectuée.
    Le bureau de Piolenc a effectivement subi de sérieux dommages lors des graves inondations,- dont nous nous souvenons tous - qui ont frappé le Gard et le nord du département de Vaucluse en septembre 2002. De ce fait, l'accueil du public a dû être réalisé dans des structures provisoires, sous la surveillance du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de La Poste. De nouveaux locaux devraient permettre le retour du public dès le mois d'avril prochain.
    S'agissant du service de la distribution du courrier, il avait pour sa part bénéficié de l'aide active de la municipalité, qui a fourni des locaux. Il n'a pas été noté, depuis, d'incident particulier dans le fonctionnement et la qualité du service.
    Je tiens cependant à le redire en conclusion : le Gouvernement portera toute son attention à ce que les services publics puissent être rendus dans les meilleures conditions.
    M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani.
    M. Thierry Mariani. Monsieur le ministre, j'ai pris bonne note de vos éléments de réponse et je vous en remercie.
    Personne ne conteste, notamment pas les facteurs bien entendu, la nécessité de distribuer à Vaison-la-Romaine la publicité non adressée qui, comme vous l'avez indiqué, cosntitue désormais une part importante du courrier. Ils demandent simplement que cette publicité non adressée soit « comptée » comme le reste du courrier dans leur quantité de travail. Vous dites que le problème serait réglé depuis le 3 mars dernier. Permettez-moi d'avoir quelques doutes, mais je vérifierai.
    Je vous assure que, depuis dix ans que je suis député, je n'ai jamais vu autant de problèmes dans les petits bureaux de poste. La raison tient bien entendu à l'application de la loi sur les 35 heures sans moyens supplémentaires et avec un manque de préparation évident. Je prendrai deux exemples. A Saint-Roman-de-Malegarde, le seul employé est malade depuis des mois et le bureau est fermé. Au Barroux, un employé est malade, les tournées n'ont pas été assurées pendant trois semaines et personne ne reçoit plus de courrier. Où est l'équité du service public ?
    Je pourrais citer bien d'autres exemples de petits villages où se multiplient les problèmes tant le personnel est tendu. Ma question avait aussi pour but de vous sensibiliser sur la situation du milieu rural, et je vous assure que ce n'est pas qu'un discours, les problèmes sont bien réels et sont de plus en plus nombreux.