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Texte de la QUESTION :
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M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les préoccupations des associations dont l'activité est la réinsertion des personnes en grande difficulté, en milieu rural. Ces préoccupations sont fondées sur le fait que les personnes qui arrivent en fin de contrat CES, effectué dans le cadre d'un chantier d'insertion, vers l'âge de 56 ou 57 ans sont, à la sortie de ce contrat, totalement démunies puisqu'elles ne retrouvent pas d'emploi, compte tenu de leur âge. Ce sont des personnes souvent très fragilisées sur le plan psychologique et matériel pour lesquelles il y a urgence à trouver une solution qui leur permettrait de ne pas perdre le bénéfice de ce qu'ils ont pu apprendre dans le cadre de leur CES. C'est pourquoi, il lui demande si les associations de réinsertion ne pourraient pas être missionnées pour prendre le relais en fin de CES. La rémunération des personnes concernées serait assurée par le travail effectué et il conviendrait que ces associations soient dispensées du versement des charges sociales. Il souhaiterait connaître la suite qu'il entend réserver à cette proposition. - Question transmise à M. le ministre délégué aux relations du travail.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur la situation des personnes de plus de cinquante-cinq ans ayant effectué un CES dans le cadre d'un chantier d'insertion et qui, à l'issue de ce contrat, se retrouvent sans solution. Il lui est demandé en particulier s'il ne serait pas possible de missionner certaines associations d'insertion pour prendre le relais en fin de CES, moyennant un certain nombre d'exonération de charges sociales, afin que ces personnes ne perdent pas le bénéfice de ce qu'elles ont pu apprendre dans le cadre de leur CES. Les outils mobilisables dans le cadre de l'insertion par l'activité économique (IAE) permettent déjà la construction, au niveau local, de parcours d'insertion individualisés, du type de celui proposé par l'honorable parlementaire. Un certain nombre de dispositifs relevant du secteur de l'IAE peuvent en effet être mobilisés successivement et de manière coordonnée, afin de faire bénéficier certaines catégories de publics identifiées comme étant plus particulièrement en difficulté, d'un véritable parcours d'insertion. En règle générale, le passage en chantier d'insertion est considéré comme une première étape de ce parcours, pouvant être complétée, si aucune autre solution n'a pu être trouvée dans l'intervalle, par un passage dans une structure d'insertion du secteur marchand (entreprise d'insertion, association intermédiaire ou entreprise de travail temporaire d'insertion), ces structures bénéficiant d'exonérations de charges sociales patronales, ainsi que d'aides financières spécifiques. Par ailleurs, les plan locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi (PLIE) ont précisément été conçus afin de prendre en charge, sur un territoire donné, cette construction de parcours et de proposer ainsi aux personnes intégrant l'IAE un suivi individualisé. Cet outil de proximité permet en effet d'associer et de coordonner, au niveau local le plus pertinent, l'action des services de l'État, des collectivités locales et de tous les acteurs de l'IAE. Au-delà du seul secteur de l'IAE, il convient également de préciser que, dans le cadre de la réforme du contrat initiative emploi réalisée en 2002 des efforts spécifiques ont été effectués afin de favoriser l'accès à ce dispositif des personnes de plus de cinquante ans en grande difficulté d'insertion. La mobilisation d'un CIE, à l'issue d'une période en CES peut donc également constituer dans certains cas, une réponse pertinente, notamment si, à l'issue du CIE, la personne est maintenue dans l'emploi.
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