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Texte de la QUESTION :
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M. Robert Lecou appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation de l'apiculture en France. Actuellement, la production annuelle est de l'ordre de 25 à 28 000 tonnes, or la consommation atteint 40 000 tonnes et connaît une progression. L'apiculture est une activité respectueuse de l'environnement qui permet un aménagement du territoire et un maintien sur place d'apiculteurs motivés. En outre, la France se situe dans le peloton de tête des pays producteurs de miel de qualité voire de terroir qui participe pleinement à l'activité économique et touristique en apportant un complément de ressources aux apiculteurs qui peuvent vendre leur production sur les marchés de région. Il souhaite connaître les mesures qu'il entend prendre pour favoriser ce secteur d'activité agricole.
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Texte de la REPONSE :
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La filière apicole en France est confrontée à des difficultés liées à de fortes dépopulations des ruchers. Depuis 1998, cette filière bénéficie, dans le cadre du règlement (CE) n° 1221/97 du Conseil, d'aides cofinancées par l'Union européenne. Cette année, afin de soutenir les apiculteurs les plus touchés par ce phénomène de dépopulation des ruchers, le ministre de l'agriculture, de la pêche, de l'alimentation et des affaires rurales a mis en place une aide à la reconstitution de cheptels. La France a mis en oeuvre également d'autres mesures qui vont au-delà du cadre strict de ce règlement : mise en place d'un réseau sanitaire de surveillance des troubles de l'abeille sur l'ensemble des départements français ; mise en place de conditions sanitaires strictes d'importation et d'échange des essaims d'abeilles afin de prévenir l'introduction de parasites et de virus ; mise en place d'un dispositif permettant la sécurisation de l'usage du médicament vétérinaire dans la filière apicole et des conditions d'utilisation des mélanges de pesticides grâce à l'élaboration et à la diffusion d'une liste positive de mélanges autorisés ; création d'un institut technique de l'apiculture. De plus afin de limiter les effets éventuels des traitements phytosanitaires, la suspension de l'utilisation du Gaucho sur les semences de tournesol a été prolongée de trois ans.
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