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Rubrique :
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Union européenne
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Tête d'analyse :
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élargissement
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Analyse :
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conséquences. déclarants en douane
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Texte de la QUESTION :
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M. Édouard Leveau attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des déclarants en douane au vu de l'élargissement de l'Union européenne. En effet, les déclarants en douane ont pour rôle essentiel d'accomplir les différentes formalités douanières que nécessite l'importation ou l'exportation d'un produit. Dans cette logique, le prochain élargissement de l'Union européenne entraînera la suppression des frontières douanières intracommunautaires et, par conséquence, des formalités douanières dont les déclarants en douane avaient la charge. Cette diminution d'activité sera proportionnelle au nombre de pays qui adhéreront à l'Union européenne, en l'occurrence dix. Lors de la réalisation du marché unique européen, le 1er janvier 2003, un plan social fut négocié entre l'État et les partenaires sociaux avec le soutien, à l'époque, de la Communauté économique européenne. Le but essentiel de ce plan social était le reclassement rapide et effectif des salariés concernés. Dans cette logique, il souhaite connaître les moyens que le Gouvernement mettra en oeuvre pour les déclarants en douane et si la négociation d'un plan social avec des aides de reclassement est envisageable.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a attiré l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des déclarants en douane compte tenu de la suppression des frontières douanières consécutive au prochain élargissement de l'Union européenne. Il souhaite connaître les moyens que le Gouvernement mettra en oeuvre, notamment en ce qui concerne le reclassement des salariés concernés. La fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF), organisation représentative de la profession des commissionnaires en douane, a sollicité le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité à ce sujet. Afin d'apprécier l'impact sur l'activité et l'emploi des entreprises concernées de la suppression des opérations douanières qui interviendra le 1er mai 2004, à la suite de l'élargissement de l'Union européenne à dix nouveaux États membres, des travaux d'enquête et d'analyse ont été engagés par TLF, en liaison avec l'administration des douanes. La nature et les conditions de mise en oeuvre des mesures nécessaires au reclassement des salariés feront l'objet d'un examen approfondi au vu des résultats des études en cours. Le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité apportera son soutien pour accompagner les salariés menacés dans leur emploi et les entreprises affectées par cette situation nouvelle. Il s'attachera en particulier à favoriser la mise en place de mesures de nature à permettre un reclassement rapide du plus grand nombre possible de salariés. Le contenu de ces mesures fait l'objet d'un travail préparatoire entre TLF et les services du ministère des affaires sociales.
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