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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le danger que représente un véhicule, lorsqu'il recule. De nombreux accidents sont à déplorer chaque année, souvent mortels, ou très handicapants, du fait de l'absence de signal avertissant le piéton, le cycliste ou le motocycliste. Peu protégés par définition, ces derniers se retrouvent pris au piège et sans protection. Ce danger est constant lorsqu'il s'agit, a fortiori, d'un véhicule plus important par la taille ou le poids tel que les fourgons, camions, cars, bus scolaires, etc., qui rencontrent, de fait, des angles « morts », lors de cette manoeuvre. Les constructeurs de véhicules de plusieurs pays européens et nord-américains sont contraints à équiper tous les véhicules à moteur, à quatre roues, d'un signal sonore avertissant de leur recul. Aussi, doter tout véhicule de ce système semble être une mesure judicieuse et peu coûteuse : le signal sonore, pouvant être le klaxon d'origine du véhicule, s'enclenche systématiquement lorsque le conducteur passe la marche arrière, comme cela se fait déjà pour bon nombre de véhicules de chantier. Aussi, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre en vue d'instaurer cette mesure auprès des constructeurs automobiles afin d'améliorer la sécurité des plus vulnérables, qu'ils soient piétons, cyclistes ou motocyclistes.
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Texte de la REPONSE :
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La réglementation technique des véhicules est de compétence communautaire, et une réglementation imposant un signal sonore de recul sur les poids lourds ne peut se décider que conjointement par le Parlement et le Conseil européens sur la base d'une proposition de la commission. Ceci étant dit, cette mesure présente certains inconvénients qu'il convient de bien apprécier. D'une part, les nuisances sonores qui en résulteraient, notamment en ville, ne sont sans doute pas négligeables. Aujourd'hui, l'avertisseur sonore de recul est interdit sur tous les véhicules ; il n'est toléré que dans le cas où des ouvriers travaillent en permanence à l'arrière sans être dans le champ de vision du conducteur. C'est le cas, par exemple, pour les bennes à ordures. D'autre part, lorsqu'un véhicule recule, c'est la responsabilité du conducteur de veiller à ce que la manoeuvre puisse se faire en toute sécurité. Un avertisseur sonore de recul pourrait être interprété par les conducteurs comme inversant cette responsabilité, ce qui serait contraire à l'objectif recherché.
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