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Texte de la REPONSE :
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La généralisation de la formation professionnelle obligatoire des conducteurs routiers, actuellement en cours de finalisation, mobilise depuis plusieurs années les efforts conjoints des professionnels, employeurs, salariés et formateurs, avec le triple objectif de renforcer la sécurité, de garantir l'équité de la concurrence et de favoriser l'emploi et la qualification. C'est dans cette perspective que la France a proposé, dès le 19 novembre 1997, à ses partenaires de l'Union européenne la mise en place de dispositions communautaires instituant une obligation de formation professionnelle pour tous les conducteurs routiers. La Commission européenne, partageant cet objectif, a présenté le 2 février 2001 une proposition de directive fortement inspirée du dispositif français avec une formation initiale préalable à l'embauche et une formation continue tous les cinq ans s'appliquant à l'ensemble des conducteurs routiers salariés ou non salariés du transport routier public ou privé de marchandises ou de voyageurs. La publication de ce texte après son adoption par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne est attendue prochainement ; il permettra de répondre au souci de l'honorable parlementaire puisqu'il s'appliquera non seulement aux conducteurs routiers ressortissants d'un Etat membre, mais également aux ressortissants d'un pays tiers employés ou utilisés par une entreprise établie dans un Etat membre.
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