|
Texte de la REPONSE :
|
La direction générale des impôts dispose globalement en 2003 de 72 697 postes de travail dans ses services déconcentrés, qui sont composés de directions à compétence nationale, interrégionale ou départementale. La mission de contrôle fiscal est répartie entre ces trois niveaux de structures en fonction des catégories de contribuables et de la complexité des contrôles dans les conditions suivantes : 1. Le contrôle des entreprises nationales les plus importantes ainsi que celui des contribuables disposant de revenus élevés ou complexes relève de la compétence de directions nationales spécialisées : la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction nationale d'enquêtes fiscales et, depuis le 1er janvier 2002, la direction des grandes entreprises, qui exerce une mission de contrôle parallèlement à sa fonction principale de gestion. 1 400 emplois sont affectés à ces structures ; 2. Le contrôle de niveau intermédiaire est assuré par neuf directions interrégionales spécialisées dans cette fonction, dont deux en Ile-de-France ; 2 760 emplois sont affectés à ces structures ; 3. Enfin, le contrôle fiscal de proximité auprès des petites entreprises et des professions indépendantes est effectué par les directions départementales qui mobilisent à cette fin, d'une part, des brigades de vérification dédiées entièrement à cette mission (6 580 emplois), d'autre part, les agents affectés dans les centres des impôts (26 000 emplois), qui consacrent une partie de leur temps de travail à des opérations de contrôle. Le niveau global et la répartition géographique de ces emplois sont réexaminés chaque année sur la base des moyens budgétaires disponibles. Cet examen prend naturellement en compte le nombre de contribuables mais également les spécificités du tissu fiscal ainsi que l'importance différenciée des enjeux pour le Trésor. Les ajustements effectués à cette occasion permettent de garantir une parfaite égalité dans le traitement des différentes catégories de contribuables sur l'ensemble du territoire national ainsi que d'assurer de manière homogène l'ensemble des missions dévolues à la direction générale des impôts.
|