12ème législature

Question N° : 21774	de  M.   Giro Maurice ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse )	QE
Ministère interrogé :	industrie
Ministère attributaire :	industrie
	Question publiée au JO le :  14/07/2003  page :  5527
	Réponse publiée au JO le :  15/09/2003  page :  7139
Rubrique :	postes
Tête d'analyse :	La Poste
Analyse :	missions de service public. respect
Texte de la QUESTION :	M. Maurice Giro appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur le refus de la poste d'Apt d'approvisionner en imprimés postaux les entreprises ou collectivités qui utilisent de grandes quantités d'imprimés de recommandé. Il semble tout à fait surprenant que La Poste puisse refuser d'assurer sa mission de service public en obligeant les entreprises à commander elles-mêmes les modèles d'imprimés postaux auprès de l'Imprimerie nationale. Les sociétés qui n'ont pas d'autres possibilités que de faire appel aux services de La Poste pour envoyer leurs recommandés se sentent prises en otage. Aussi, il lui demande de bien vouloir intervenir afin de mettre fin à cette situation.
Texte de la REPONSE :	Les objets recommandés sont revêtus d'un imprimé dit « liasse LIRE » qui permet d'inscrire la totalité des informations nécessaires au traitement des objets depuis leur dépôt jusqu'à leur remise contre signature au destinataire. Ces liasses se présentent soit en continu, lorsque le client dispose d'équipements informatiques adéquats, ce qui est généralement le cas des entreprises de taille importante, soit à l'unité. Les modalités d'approvisionnement diffèrent selon le type de liasse considéré. L'approvisionnement des liasses éditées en continu s'effectue directement et obligatoirement auprès des imprimeurs, dont les adresses peuvent être fournies par les services commerciaux de La Poste sur demande expresse des entreprises expéditrices. En revanche, les imprimés à l'unité doivent être fournis par les établissements de La Poste en quantité adaptée au volume des envois de chaque entreprise. En tout état de cause, le bureau de poste d'Apt a été rappelé au respect de cette règle.

UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O