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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Desallangre souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les retraites des personnes ayant cotisé dans le secteur privé à plusieurs régimes au cours de leur carrière professionnelle. En effet, comme il le reconnaît dans sa lettre adressée à l'ensemble de nos concitoyens, ces salariés sont pénalisés dans le calcul de leur retraite. Aujourd'hui, ne sont pas pris en compte les meilleures années d'activité, les plus favorables des différents régimes. Le système actuel repose sur un prorata calculé en fonction des années effectuées sous chacun des régimes. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend introduire dans le projet de réforme pour que ces retraités ne soient pas lésés dans le calcul de leur retraite.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la réforme en cours, il est prévu de modifier les règles actuelles de calcul du salaire annuel moyen ou du revenu annuel moyen, qui peuvent dans certains cas désavantager les polypensionnés par rapport aux assurés ayant eu une carrière complète au régime général ou dans l'un des régimes alignés (régimes des salariés agricoles, des artisans, des industriels et commerçants). Lorsque l'application de ces règles aboutirait à la prise en compte, pour le calcul des pensions, d'un nombre d'années supérieur au nombre maximum d'années retenues pour un monopensionné, chaque régime ne prendra en compte qu'une fraction des meilleures années, au prorata de la durée d'assurance durant laquelle l'assuré a cotisé dans chacun des régimes concernés. Un décret mettant en oeuvre cette mesure doit être prochainement publié.
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