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Texte de la REPONSE :
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Le 10 juin 2004 une table ronde a été organisée afin de dégager avec l'ensemble des syndicats d'apiculteurs les axes prioritaires de développement de l'apiculture française. Des groupes de travail thématiques ont été mis en place à la suite de cette réunion. Afin d'estimer le préjudice économique subi par les apiculteurs, les services du ministère de l'agriculture et de la pêche ont recensé les pertes signalées auprès des directions départementales des services vétérinaires (DDSV). La réactivation du réseau sanitaire de surveillance a permis d'établir un bilan des mortalités et dépopulation des abeilles disponible sur le site internet du ministère. S'agissant des produits phytosanitaires invoqués par les apiculteurs comme étant susceptibles d'être à l'origine des pertes d'abeilles, la mise sur le marché des spécialités à base de « fipronil » et du « gaucho » a été suspendue en 2004, sur la base de l'article L. 110-1 du code de l'environnement relatif au principe de précaution. Dans le cadre de l'évaluation scientifique des substances actives phytosanitaires au niveau communautaire, la France a été désignée comme rapporteur pour procéder à l'étude du fipronil. En 2004, les autorités françaises ont ainsi proposé de ne pas inclure cette substance active sur la liste des substances actives phytosanitaires autorisées au niveau communautaire compte tenu des préoccupations majeures pour l'environnement et les espèces sauvages (organismes aquatiques, abeilles, oiseaux et mammifères sauvages). Au mois d'avril dernier, le Conseil d'État a annulé la décision de retrait des autorisations de mise sur le marché des produits à base de fipronil du 24 février 2004. Des raisons de forme ont été invoquées, le fond du dossier n'étant pas contesté. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) est en train d'évaluer le dossier et devrait rendre son avis à la Commission européenne pour le début de l'année 2006. Compte tenu de ce qui précède, la mise sur le marché et l'utilisation de semences enrobées de fipronil, de même que des produits de traitement des sols à base de cette substance active, ont été interdites. En ce qui concerne le « gaucho », ce dossier a été réévalué en tenant compte des nouveaux éléments d'évaluation du risque disponibles dans le cadre du réexamen communautaire, ainsi que des données émanant de l'étude multifactorielle animée par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et mise en oeuvre par les services régionaux de la protection des végétaux et les directions départementales des services vétérinaires. Enfin, des mesures de soutien à la filière apicole sont déjà mises en oeuvre dans le cadre du programme communautaire pour l'apiculture. Des aides sont versées aux apiculteurs pour améliorer la lutte contre la varroase et favoriser la transhumance. Pour la période 1999 à 2003, ces aides se sont élevées à 2,8 millions d'euros. Depuis 2003, les apiculteurs qui ont subi des pertes importantes de cheptel peuvent bénéficier d'une aide à la reconstitution de cheptel qui peut atteindre 40 % du coût d'achat. Cette aide, reconduite en 2004 et 2005, vient d'être portée à 60 % du coût d'achat. De plus, à la demande de la France, la Commission européenne a intégré dans le nouveau règlement communautaire la possibilité pour les États membres d'engager des mesures de soutien au repeuplement du cheptel apicole européen.
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