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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Prévost souhaite attirer l'attention de Mme la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion sur la situation financière des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) de Bretagne. Face à de fortes diminutions des subventions de fonctionnement, les CHRS de Bretagne, à l'instar de nombreux autres centres situés dans toute la France, se trouvent confrontés à de graves difficultés financières mettant en péril leurs activités. La situation des CHRS, mais aussi des lieux d'accueil de jour, des structures de coordination et d'orientation, des IAE et du logement se détériore. Ainsi, la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale de Bretagne souligne l'insuffisance de moyens, ne permettant plus à ces différents acteurs et associations d'assurer au mieux leurs activités en faveur de la réinsertion sociale des plus démunis. Dès lors, compte tenu des enjeux sociaux, il lui demande de préciser les mesures envisagées par le Gouvernement pour soutenir l'activité des centres d'hébergement et de réinsertion sociale.
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Texte de la REPONSE :
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La dotation de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) votée en loi de finances 2003 s'élevait à 428,39 millions d'euros contre 417,56 millions d'euros en 2002, soit une progression de 2,59 % permettant le financement de près de 33 000 places. Cette hausse des crédits de fonctionnement comprenait une mesure d'ajustement de 4,43 millions d'euros pour la prise en compte de l'évolution de la masse salariale et une mesure nouvelle de création de 500 places supplémentaires de CHRS pour un montant de 6,4 millions d'euros. L'ensemble des crédits d'État relatifs aux CHRS est réparti au niveau régional entre les départements. Pour 2003, l'allocation destinée aux CHRS s'élevait à un total de 15,59 millions d'euros pour la région Bretagne, dont 6,17 millions d'euros pour le département d'Ille-et-Vilaine. Outre le taux d'actualisation, la région a bénéficié d'une enveloppe de mesures nouvelles de 0,27 million d'euros qui a permis la création de vingt-deux places de CHRS supplémentaires dont quatre places dans le département d'Ille-et-Vilaine. Par ailleurs, pour répondre aux besoins immédiats des centres d'hébergement, des crédits supplémentaires ont été obtenus en cours de gestion et viennent s'ajouter aux dotations initialement budgétées aux services déconcentrés. Au vu des demandes formulées par les DDASS, relatives aux insuffisances financières des associations, il a été alloué une dotation complémentaire de 0,54 million d'euros au département d'Ille-et-Vilaine. Pour 2004, une mesure nouvelle de 8,92 millions d'euros, portant la dotation des CHSR a un montant de 437,31 millions d'euros au niveau national, a été inscrite en loi de finances afin de revaloriser le budget des établissements. Après répartition des crédits, l'allocation destinée aux CHSS s'élève à 15,90 millions d'euros pour la région Bretagne dont 6,28 millions d'euros pour le département d'Ille-et-Vilaine, soit une augmentation de 1,86 % par rapport à 2003 comprenant l'extension en année pleine des mesures nouvelles allouées en 2003. Enfin, le Gouvernement a décidé de poursuivre les efforts engagés en 2003 : des crédits complémentaires à hauteur de 14 millions d'euros viennent d'être mobilisés. Pour la région Bretagne, 1 million d'euros a été délégué fin juin 2004, dont 0,274 million pour le département d'Ille-et-Vilaine, afin de régler la situation des établissements encore en difficulté.
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