12ème législature

Question N° : 21840	de  M.   Perruchot Nicolas ( Union pour la Démocratie Française - Loir-et-Cher )	QE
Ministère interrogé :	jeunesse et éducation nationale
Ministère attributaire :	jeunesse et éducation nationale
	Question publiée au JO le :  14/07/2003  page :  5532
	Réponse publiée au JO le :  29/09/2003  page :  7523
Rubrique :	handicapés
Tête d'analyse :	enfants
Analyse :	auxiliaires de vie. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Nicolas Perruchot attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le calendrier de l'attribution des postes d'auxiliaires de vie scolaire. La loi du relative aux assistants d'éducation prévoit la création dès la rentrée 2003 de 6 000 auxiliaires de vie scolaire spécifiquement chargés de l'accueil des élèves handicapés dans les écoles. La répartition des postes sur le territoire national a commencé. Elle s'effectue proportionnellement aux effectifs des élèves présents dans les premier et second degrés dans chaque académie. A ce jour, tous les postes n'ont pas encore été attribués. Il lui demande donc de lui indiquer dans quel délai seront répartis les postes restants.
Texte de la REPONSE :	L'État a prévu les moyens d'amorcer le dispositif des assistants d'éducation à partir de la rentrée 2003. Dans ce cadre, le ministère de l'éducation nationale pourra effectuer un recrutement de 16 000 assistants d'éducation à compter de septembre 2003 et notamment, des assistants d'éducation auxiliaires de vie scolaire. Ce sont ainsi 6 000 auxiliaires de vie scolaire qui assureront l'assistance des élèves handicapés au cours de l'année 2003/2004. La répartition inter-académique des assistants d'éducation et la notification aux académies de l'objectif en matière d'auxiliaires de vie scolaire ont déjà été opérées sur la base des effectifs d'élèves, de critères sociaux, territoriaux, et structurels. S'agissant de la répartition des moyens dans l'académie, il appartient au recteur et aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, associés à la préparation de la rentrée scolaire selon leur niveau de responsabilité, de déterminer l'affectation des moyens relevant de leurs compétences respectives. Les moyens en auxiliaires de vie scolaire seront implantés pour septembre 2003.

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